Amendement n° 31 de M. Elie Califer sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 1803-4 du code des transports est complétée par les mots : « notamment en Guadeloupe, en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la continuité territoriale inter-îles pour les territoires d’outre-mer souffrant doublement de leur insularité. L’éloignement par rapport à l’Hexagone implique d’une part un retard dans l’entretien et l’investissement des infrastructures de transports. Et d’autre part, certains sont eux-mêmes composés de plusieurs îles, faisant de… (extrait)