Rejeté.
Conformément à l’article 37-1 de la Constitution, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires peuvent expérimenter par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des Outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d’un tarif résident sur les moyens de transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins dans leurs mobilités entre les Outr… (extrait)
Par cet amendement nous proposons d'expérimenter un tarif résident sur les transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins, dans leurs mobilités entre les Outre-mer et l'hexagone et à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 en Corse pour répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste aujourd’hui en une dotation an… (extrait)