Amendement n° CD61 de M. Philippe Naillet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 1803-9 du code des transports, le mot : « métropole » est remplacé par les mots : « France hexagonale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone. L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui … (extrait)