Amendement n° CD81 de M. Guillaume Vuilletet à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les conditions du cumul de ces allocations sont précisées par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent article vise à permettre le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale avec le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents résidents dans un territoire d'Outre-mer ou en Corse. Si une meilleure prise en charge des parents accompagnants d'enfants malades apparaît indispensable, il apparaît cependant souhaitable que celle-… (extrait)