Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « passeport pour le retour au pays » les mots : « carte Unies-terres ».
L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide instituée par cet article vise à aider à rentrer dans son pays d'origine. Les territoires d'Outre Mer sont des parties pleines et entières de la France. C'est pourquoi cet amendement vise à donn… (extrait)