Amendement n° 56 de M. Aurélien Taché sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant l’hexagone et les outre-mer. Le rapport présente également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines leur déplacement, dans des conditions raisonnables d’accès, à des services passagers ou fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qua… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a été déposé par le groupe Ecologiste-NUPES dans le cadre d’une demande de rapport concernant les transports aériens entre l'hexagone et les Outre-Mer. Il s’agit de mettre en lumière les profits réalisés par nombre de compagnies aériennes à l’insu des ultra-marins. Les tarifs exorbitants de ces compagnies privées portent atteinte aux ressources économiques de ces derniers. En effet,… (extrait)