Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins d’hébergement des résidents ultramarins en France hexagonale chaque année. Il expose les perspectives d’évolution des déplacements des Français ultramarins entre leur territoire et l’Hexagone. Ce rapport permet notamment de connaître la répartition par catégorie les raisons et la durée moyenne de leur présence en France hexagonale. Il précise notamment le n… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d'hébergement dans l'Hexagone et d'en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides (transport, fret, etc), une meilleure connaissance de la présence continue de nombreux Français résidant habituellement dans les territoires ultramarins dans l'Hexagone, pour … (extrait)