Amendement n° 1 de M. Philippe Naillet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « métropole » les mots : « France hexagonale ».

L'exposé des motifs

L'une des acceptions du mot métropole désigne la partie d'un État à l'origine de la colonisation d'autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d'amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d'Hexagone. Malgré la réécriture de l'article L. 1803-9 du code des transports en commission, celui-ci faisant to… (extrait)