- Ardennes, 3e circonscription Grand Est
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 22 octobre 1965
Jean-Luc Warsmann, né le 22 octobre 1965 à Villers-Semeuse (Ardennes), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (89 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Luc Warsmann s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Luc Warsmann y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Luc Warsmann y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Luc Warsmann suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 89% des 161 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 17 fois.
- XVe 89% (79 votes)
- XVIe 83% (23 votes)
- XVIIe 93% (59 votes)
Ruptures de rang (17, 14 plus récentes)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 9 avr. 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi a voté pour, son groupe contre
- 9 avr. 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa a voté pour, son groupe contre
- 10 oct. 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 11 oct. 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lect a voté pour, son groupe contre
- 26 oct. 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 19 oct. 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 17 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 20 févr. 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). a voté pour, son groupe contre
- 23 janv. 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Luc Warsmann d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Luc Warsmann a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Luc Warsmann sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Benoît Blanchard HOR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% François-Xavier Ceccoli DR
- 100% Catherine Ibled EPR
- 100% Sandrine Lalanne EPR
- 100% Didier Padey DEM
Vote le plus à l'opposé…
- 12% Aurélien Saintoul LFI
- 12% Farida Amrani LFI
- 12% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 12% Nadège Abomangoli LFI
- 13% Ersilia Soudais LFI
- 13% Manon Meunier LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Luc Warsmann a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (63 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 73/100-5 vs son groupe (LIOT) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 35/100+14 vs son groupe (LIOT) Assemblée 52
- Travail législatif 91/100+57 vs son groupe (LIOT) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir34 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 14 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 63% des votes solennels de la période, 4 points en deçà de la médiane de son groupe (LIOT) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
34 PPL portées · 4 amendements mis aux voix · 108 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
34 en tant qu'auteur·rice principal·e, 31 en tant que cosignataire.
- 2026-10-05 PPL Déposé Encadrer le nombre de membres du Gouvernement
- 2026-09-15 PPL Déposé Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants
- 2026-09-15 PPL Déposé Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
- 2026-09-15 PPL Déposé Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
- 2026-09-15 PPL Déposé Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale
- 2026-09-15 PPL Déposé Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
- 2026-09-15 PPL Déposé Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
- 2026-09-15 PPL Déposé Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
31 textes cosignés déplier
- 2026-04-28 La reconnaissance de la création sonore texte
- 2026-04-14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement texte
- 2026-04-14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro texte
- 2026-04-14 Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-10-14 Soutenir les familles de la classe moyenne texte
- 2025-10-14 Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne texte
- 2025-10-14 Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-01 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie texte
- 2025-04-01 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-03-11 Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-10-15 Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse texte
- 2024-10-15 Sanctionner plus durement le trafic de medicaments texte
- 2024-10-15 Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
4 amendements portés par Jean-Luc Warsmann ont été soumis à un scrutin public, dont 3 adoptés (75%).
- 2026-05-27 ART. 14 Adopté Projet de loi d'urgence pour la protection et la...
- 2026-05-27 ART. 14 Adopté Projet de loi d'urgence pour la protection e...
- 2026-05-27 ART. 14 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la...
- 2025-05-15 ART. 2 Adopté Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Amendements dont Jean-Luc Warsmann est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
108 questions posées par Jean-Luc Warsmann sur la 17ᵉ législature : 107 écrites, 1 orale. 55% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 133 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Vulnérabilité des infrastructures électriques
- 2026-10-06 Écrite En attente Carburants grands rouleurs
- 2026-09-29 Écrite En attente Réforme européenne des marchés publics
- 2026-09-29 Écrite En attente Changement de chaudière
- 2026-09-29 Écrite En attente Fermeture des distributeurs de billets
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 8)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 27 mai 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n°2349).
- 21 mai 2026 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
- 3 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- 30 avril 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- 22 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).
- 21 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français
- 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen (331).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-05-29
Historique des mandats terminés (43)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-05-28 → 2026-05-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-21 → 2026-05-27
- Membre Commission des affaires sociales 2026-05-20 → 2026-05-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-07 → 2026-05-19
- Membre Commission des affaires sociales 2026-05-06 → 2026-05-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-05-02 → 2026-05-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-04-28 → 2026-04-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-21 → 2026-04-27
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-01-20 → 2026-01-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-12-11 → 2026-01-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-10 → 2025-12-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-19 → 2025-12-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-18 → 2025-06-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-29 → 2025-06-17
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-28 → 2025-05-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-10 → 2025-05-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-06 → 2025-05-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-08 → 2025-05-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-05 → 2025-03-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-11-30 → 2025-03-04
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-29 → 2024-11-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2024-11-28
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-06-05 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-03 → 2024-05-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-11-28 → 2023-12-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-06-13 → 2023-11-27
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-05-17 → 2023-06-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-05-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-11-17 → 2021-11-29
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-16
- Membre Commission des affaires sociales 2021-10-30 → 2021-11-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-26 → 2021-10-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-03-17 → 2021-03-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-03-04 → 2021-03-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-03-02 → 2021-03-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-12-04 → 2021-03-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-12-01 → 2020-12-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-09 → 2020-11-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-11-05 → 2019-11-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2019-11-04
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Luc Warsmann sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la
- 20 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (te
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lec
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et l
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 1er juillet 2026 Pour l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et l
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et l
- 1er juillet 2026 Pour l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice cr
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture
- 1er juillet 2026 Pour l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr
- 1er juillet 2026 Contre l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice crimi
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première le
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lectu
- 30 juin 2026 Pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- 30 juin 2026 Contre l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice crimin
- 3 juin 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisi
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agenc
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de ge
- 3 juin 2026 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de
- 3 juin 2026 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gest
- 3 juin 2026 Pour l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisi
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'A
- 3 juin 2026 Contre le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à amélio
- 3 juin 2026 Pour l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et
- 3 juin 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'acti
- 3 juin 2026 Pour l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c
- 3 juin 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et co
- 2 juin 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième l
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 31 mars 2025 (modificative) : 14 activités ou fonctions, 22 participations financières, 3 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- ARDENNES Développement10/2021 → aujourd'hui
- SEM ENR Ardennes10/2021 → 07/2022
- CAU09/2021 → aujourd'hui
- CFA académie de Reims09/2021 → aujourd'hui
- agence d'urbanisme et de développement de la Région de Reims10/2022 → aujourd'hui
- EPLE BAZEILLES07/2021 → aujourd'hui
- EPLE Jean-Baptiste Clément SEDAN07/2021 → aujourd'hui
- EPLE Pierre Bayle SEDAN07/2021 → aujourd'hui
- FNCCR02/2024 → aujourd'hui
- EISINE Charleville Mézières05/2022 → aujourd'hui
- Lycée du Château SEDAN07/2021 → aujourd'hui
- Lycée privé Mabillon SEDAN07/2021 → aujourd'hui
- RDTA01/2023 → aujourd'hui
- SPL Immobilier d'entreprise06/2022 → aujourd'hui
Participations financières
- Credit Agricoleévaluation : 4618 €
- Safranévaluation : 17212 €
- Air Liquideévaluation : 26153 €
- Air Liquideévaluation : 3105 €
- Totalévaluation : 35229 €
- Sanofiévaluation : 3273 €
- Axaévaluation : 5113 €
- Danoneévaluation : 21140 €
- Veolia Environnementévaluation : 2712 €
- Saint Gobain cieévaluation : 10904 €
- Cap Geminiévaluation : 1911 €
- Société Généraleévaluation : 1988 €
- BNP Paribasévaluation : 12859 €
- Renaultévaluation : 5010 €
- Orangeévaluation : 1779 €
- Engieévaluation : 728 €
- Adpévaluation : 955 €
- Airbus seévaluation : 6950 €
- Nokiaévaluation : 378 €
- ArcelorMittalévaluation : 3244 €
- EUROAPIévaluation : 2 €
- Groupement foncier Les Nutons12 % du capital · évaluation : 750000 €
Autres mandats électifs
- deputé01/2022 → 06/2024
- Conseiller Régional06/2021 → aujourd'hui
3 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
Consulter la déclaration complète sur hatvp.fr ↗