L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Scrutin du 2026-06-03. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 89 pour, 0 contre, 15 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	30	0	0	Pour
Ensemble pour la République (EPR)	18	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	15	15	Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)	10	0	0	Pour
Droite Républicaine (DR)	4	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	13	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	4	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	5	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	3	0	0	Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)	2	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
Total	89	15	16