Amendement de M. Coulomme (LFI-NUPES) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-06-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 115 contre, 15 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 121, déposé par M. Coulomme : Supprimer les alinéas 2 à 14.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0080Abstention
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0070Abstention
Les Démocrates (DEM)02101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total28115152