Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 41 pour, 52 contre, 22 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 61, déposé par Mme Thiébault-Martinez : Supprimer l'alinéa 36.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002121Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total41522223