Amendement de Mme K/Bidi (GDR-NUPES) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-06-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 50 pour, 112 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par Mme K/Bidi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)03311Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)37000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)1060Abstention
Les Démocrates (DEM)02301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total5011272