Amendement de Mme Cathala (LFI-NFP) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-06-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 117 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 122, déposé par Mme Cathala : À l’alinéa 3, substituer aux mots : « commise par le conjoint de la victime, par son concubin ou par le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, ou commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0060Abstention
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)02101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3411762