Amendement de Mme Thiébault-Martinez et M. Pena (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 112 pour, 5 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 98, déposé par Mme Thiébault-Martinez et M. Pena : Supprimer l’alinéa 39.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)25001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10011Pour
Droite Républicaine (DR)2400Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)6111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total112523