Sous-amendement de Mme Regol (ECOLO) · art. 5 BIS

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Scrutin du 2026-06-03. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 68 pour, 35 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 65, déposé par Mme Regol : Supprimer l’alinéa 10.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)36001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1522Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total683524