Amendement de Mme K/Bidi (GDR-NUPES) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 41 pour, 80 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 25, déposé par Mme K/Bidi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total418001