- Meuse, 1re circonscription Grand Est
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Cadres d'entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Né le 5 juin 1958
Bertrand Pancher [pɑ̃ʃɛʁ], né le 5 juin 1958 à Saint-Mihiel (Meuse), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bertrand Pancher s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bertrand Pancher y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bertrand Pancher y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bertrand Pancher suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 95 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVe 97% (69 votes)
- XVIe 96% (26 votes)
Ruptures de rang (3)
- 19 déc. 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 22 avr. 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bertrand Pancher d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bertrand Pancher a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bertrand Pancher sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Stéphane Lenormand LIOT
- 100% Benjamin Saint-Huile LIOT
- 100% David Taupiac LIOT
- 100% Laurent Panifous LIOT
- 100% Jean-Louis Bricout LIOT
- 95% Estelle Youssouffa LIOT
Vote le plus à l'opposé…
- 40% Caroline Fiat LFI
- 40% Louis Boyard LFI
- 43% Frédéric Mathieu LFI
- 43% Aymeric Caron LFI
- 43% Jean-Philippe Nilor LFI
- 43% Mathilde Panot LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Bertrand Pancher a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (42 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 53/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 19/100Assemblée 52
- Travail législatif 67/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 42% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LIOT) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 22 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 65 en tant que cosignataire.
- 2024-03-20 PPL Déposé Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
- 2023-07-20 PPL Déposé visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire du concubin ou d’un parent
- 2023-04-25 PPL Déposé abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
- 2023-04-25 PPL Déposé abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- 2023-04-20 PPL Déposé garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
- 2023-04-19 PPL Déposé faciliter recours au RIP
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
65 textes cosignés déplier
- 2024-05-28 Rendre obligatoire l'enseignement en numérique texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim texte
- 2024-04-30 Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français texte
- 2024-04-30 Taxer les rachats d’action texte
- 2024-04-30 Exonérer de frais bancaires certaines associations texte
- 2024-04-30 Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique texte
- 2024-04-30 protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors texte
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-04-30 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France texte
- 2024-04-30 Sécuriser les recettes de la taxe sur les transactions financières texte
- 2024-04-30 Supprimer l’exonération de la taxe annuelle pour les véhicules lourds immatriculés dans l'Union européenne texte
- 2024-04-30 Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française texte
- 2024-04-11 Financement du permis de conduire par le CPF pour les ayants droit texte
- 2024-04-11 Instaurer une cérémonie pour la laïcité dans les écoles texte
- 2024-04-11 Créer une force spéciale risques majeurs en France texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2024-02-13 Préserver nos écoles en milieu rural texte
- 2024-01-30 Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles texte
- 2024-01-23 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels texte
- 2023-12-05 protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes texte
- 2023-11-30 Supprimer la Cour de Justice de la République texte
- 2023-11-21 adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique texte
- 2023-11-21 vignette « collection » pour les véhicules d'époque texte
- 2023-09-12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-09-12 Pérenniser les jardins d’enfants texte
- 2023-07-20 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 texte
- 2023-07-20 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce texte
- 2023-07-20 Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations texte
- 2023-07-20 Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent une grande cause nationale pour 2025 texte
- 2023-06-15 instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier texte
- 2023-06-15 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides texte
- 2023-06-15 Renforcer la protection des élus texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-05-10 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises texte
- 2023-05-10 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement texte
- 2023-04-25 limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles texte
- 2023-04-25 renforcer engagement et participation des citoyens texte
- 2023-04-25 faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route texte
- 2023-04-25 expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé texte
- 2023-04-25 élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières texte
- 2023-04-25 lutter contre précarité menstruelle texte
- 2023-04-25 amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-04-25 renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer texte
- 2023-03-21 Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-02-27 Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire texte
- 2023-01-31 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale texte
- 2023-01-31 Gestion du foncier de Wallis et Futuna texte
- 2023-01-17 visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité texte
- 2023-01-17 renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées texte
- 2022-11-29 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale texte
- 2022-11-15 autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre la désertification médicale en garantissant une juste répartition des professionnels de santé sur le territoire texte
- 2022-11-02 visant à lutter contre le viol texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique texte
- 2022-10-11 création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque texte
- 2022-09-20 maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes texte
- 2022-08-04 réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 texte
- 2022-07-12 Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
22 questions posées par Bertrand Pancher sur la 16ᵉ législature : 11 écrites, 10 en séance, 1 orale. 73% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2024-05-07 Écrite En attente Risque de disparition du dispositif ASALEE
- 2024-04-02 Écrite En attente Droit à l'injection de biométhane
- 2024-03-20 En séance Répondue Mesures d’économies budgétaires
- 2023-12-20 En séance Répondue Projet de loi sur l’immigration
- 2023-12-12 Écrite Répondue Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (14)
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-10-03 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-10-01 → 2023-10-02
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-05-24 → 2023-09-30
- Membre Commission des affaires sociales 2023-05-17 → 2023-05-23
- Membre Commission des affaires étrangères 2022-06-30 → 2023-05-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-04-13 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-03-16 → 2021-04-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-02-19 → 2021-03-15
- Membre Commission des affaires étrangères 2021-02-06 → 2021-02-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-02-15 → 2021-02-05
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-01-21 → 2020-02-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2019-05-25 → 2020-01-20
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-30 → 2018-09-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2019-05-24
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bertrand Pancher sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l
- 3 juin 2024 Abstention l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 3 juin 2024 Pour l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 21 mai 2024 Pour l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouve
- 21 mai 2024 Contre l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 21 mai 2024 Pour l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- 13 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la c
- 30 avril 2024 Pour l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- 4 avril 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première le
- 4 avril 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lec
- 27 mars 2024 Contre l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (premiè
- 27 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- 19 mars 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 19 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
- 14 mars 2024 Pour l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'
- 14 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
- 11 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 6 mars 2024 Contre l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à c
- 5 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- 29 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première l
- 14 février 2024 Pour l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première
- 13 février 2024 Pour l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (prem
- 13 février 2024 Pour l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (pre
- 13 février 2024 Contre l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la
- 7 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
- 6 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
- 24 janvier 2024 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle r
- 23 janvier 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 18 janvier 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
- 20 décembre 2023 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
- 19 décembre 2023 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte
- 13 décembre 2023 Pour l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la
- 11 décembre 2023 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (pr
- 7 décembre 2023 Contre la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art.
- 7 décembre 2023 Contre l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (premi
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à rem
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (prem
- 6 décembre 2023 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première
- 6 décembre 2023 Contre l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux d
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA333421/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.