Le parcours du texte
- 5 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 5 mars 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 34 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 3 |
| Écologiste - NUPES | 7 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 11 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 7 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 24 | 0 | 0 |
| Renaissance | 65 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 10 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 4 | 0 | 10 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 35 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Le passage en commission
Rapporté par Cécile Rilhac.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires européennes
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 article · 15 amendementsLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 15 amendements au total.
Article unique Appelle l'Union européenne à réglementer les activités spatiales civiles et invite la Commission à proposer un cadre exigeant, aussi pour les acteurs non européens opérant dans l'Union. 440 com. / 44 séance
Appelle l'Union européenne à réglementer les activités spatiales civiles et invite la Commission à proposer un cadre exigeant, aussi pour les acteurs non européens opérant dans l'Union.
44 amendements déposés sur cet article : 44 en séance, dont 16 adoptés.
Hors article Sous-amendements et votes non rattachés à un article 15votes
- l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
- l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
- l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
- l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
- l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
- l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. adopté
- l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. rejeté
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.