56 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 47 voix franchi. 25 abstentions.
Participation 20 %
Amendement n° 2 · ART. UNIQUE, déposé par M. Sitzenstuhl RE.
L'essentiel : Le domaine « des télécommunications » est ajouté après le mot « écologique » à l’alinéa 21 de cette résolution sur la politique spatiale, complétant les domaines qu’elle mentionne.
Texte exact de l'amendement
À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Amendement de précision de l'alinéa.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 5 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 5 mars 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 19 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 1 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 4 | 0 | 1 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance | 42 | 3 | 1 |
| Horizons et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 3 |
| Rassemblement National | 8 | 1 | 20 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 2 en séance (Loi européenne sur l’espace), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
M. Charles Sitzenstuhl RE
« Cet amendement, qui porte sur l’alinéa 21, est certes rédactionnel mais il comporte des éléments de fond. J’espère – et je pense – qu’il sera un peu plus consensuel que le précédent. L’alinéa 21 est un considérant dans lequel il est question des « enjeux de souveraineté technologique, industrielle, économique, scientifique, écologique et de défense ». Il me paraît important d’y insérer le mot « télécommunications » car celles-ci représentent un des principaux objectifs de l’utilisation des satellites – c’est même, en pourcentage, le premier ou le deuxième. Cela tient à l’histoire des satellites, employés très tôt comme moyens de développer des réseaux de télécommunications. »
Mme Cécile Rilhac (rapporteure)
« L’alinéa 21 a pour objet de rappeler les grands enjeux du secteur spatial, plus particulièrement à travers le prisme de la souveraineté. Comme vous le savez, avec ses applications, l’espace constitue un levier important pour construire des politiques publiques autonomes. L’alinéa mentionne donc une souveraineté « technologique » mais aussi « industrielle », pour être en mesure de produire et de déployer nos propres solutions, ainsi que « scientifique » et « écologique », à partir des données et modélisations permises par nos satellites, enfin « militaire » afin de disposer de capacités autonomes de surveillance et d’action. »
M. Hadrien Clouet LFI
« Nous sommes tout à fait convaincus par ces avis de sagesse, qui nous invitent à ne pas voter cet amendement. En effet, les redondances qu’il comporte, et qui ont été évoquées, sont assez évidentes. J’ajoute au passage que nos débats sur ces sujets sont très utiles. D’une part, nous avons des discussions intéressantes et importantes avec nos collègues macronistes sur des questions de doctrine. D’autre part, on remarque, sur les bancs opposés – à l’extrême droite, donc –, que les masques tombent sans ambiguïté. »
M. Aurélien Lopez-Liguori RN
« Comme nous l’avons expliqué, le secteur spatial repose avant tout sur une coopération entre États européens. Des groupes comme Ariane ou Thales sont français même s’ils nouent des partenariats avec l’Allemagne ou – dans le cas de Thales – avec l’Italie. […] Si nous souhaitons avoir une France forte et une industrie spatiale européenne, il est donc tout à fait normal de vouloir protéger les entreprises européennes face à la concurrence extra-européenne. […] Nous pouvons parler d’autonomie et d’indépendance européennes mais il ne sera jamais question de souveraineté européenne. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Loi européenne sur l’espace), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
Mme Cécile Rilhac (rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)
« Pour la première fois sous la seizième législature, nous abordons la question de l’espace et de ses enjeux. La proposition de résolution européenne qui vous est soumise offre l’occasion d’exprimer la voix de la France auprès de l’Union européenne en vue de faire avancer les négociations et d’aboutir… »
Mme Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux)
« L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition. »
M. David Amiel RE
« Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d’un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l’accès et l’usage de l’espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. »
M. Aurélien Lopez-Liguori RN
« « Tout est venu à l’Europe et tout en est venu. Ou presque tout », écrivait Paul Valéry. Il disait vrai : nous sommes les héritiers d’une histoire dont nous pouvons nous enorgueillir. »
M. Bastien Lachaud LFI
« L’espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L’infini s’est rapproché, mais le fracas des hommes s’y propage. »
Mme Sylvie Bonnet LR
« La proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace vise à encourager l’Union européenne à se doter d’un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. »
Mme Louise Morel DEM
« Une astronaute américaine, Christa McAuliffe, a déclaré : « L’espace est pour tout le monde. Il n’est pas réservé à quelques personnes en sciences ou en mathématiques, ou à un groupe restreint d’astronautes. C’est notre nouvelle frontière et c’est l’affaire de tous de connaître l’espace. »
Mme Isabelle Santiago SOC
« En 2023, l’Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. »
Mme Félicie Gérard HOR
« La proposition de résolution part d’un constat : l’Europe est une grande puissance spatiale. Elle l’a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d’observation de la Terre Copern… »
M. Jean-Paul Lecoq GDR
« La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d’Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l’Europe spatiale est à la croisée des chemins.… »
M. David Taupiac LIOT
« La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l’Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. »
Mme Christine Arrighi ECOS
« Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes. »