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Adoption d'une loi européenne sur l'espace

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 5 décembre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Voir le vote sur ce texte 5 mars 2024 · adopté · 129 pour, 0 contre, 82 abstentions
Proposition de résolution

Autrice : Cécile RilhacRE

Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique

Adoptée le 5 mars 2024.

Résolution
Déposée le : 5 décembre 2023
Identifiant : PNREANR5L16B1944
Dossier législatif : DLR5L16N49017

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 5 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 5 mars 2024 Assemblée Adopté

Comprendre les votes

16 votes

Votes de l'Assemblée sur ce texte (16)

Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.). Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
75LFI22GDR22EcoS31SOC22LIOT50DEM169RE30HOR62LR88RN6NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Cécile RilhacRE

Commission : Commission des affaires européennes

Les amendements déposés

45 amendements ont été déposés sur ce texte (tous en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 16 Adoptés
  • 24 Rejetés
  • 4 Retirés
  • 1 Irrecevables (autres motifs)

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Article UNIQUE 44 amendements 16 adoptés
  • n° 1 M. Charles Sitzenstuhl RE Déclaré irrecevable
  • n° 2 M. Charles Sitzenstuhl RE Adopté scrutin public À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ».
  • n° 3 M. Charles Sitzenstuhl RE Rejeté À l’alinéa 29, après le mot : « spatiale, » insérer les mots : « notamment de la Lune et de Mars, »
  • n° 5 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et…
  • n° 6 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur…
  • n° 7 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur…
  • n° 8 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013…
  • n° 9 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020…
  • n° 10 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté scrutin public Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance…
  • n° 11 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation…
  • n° 12 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Retiré À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles…
  • n° 13 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 4. Appelle l’Union européenne à approfondir la réflexion sur la protection des orbites et la…
  • n° 14 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration…
  • n° 15 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté scrutin public Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle…
  • n° 16 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne et ses États membres à œuvrer au sein du comité…
  • n° 17 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté scrutin public Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à…
  • n° 18 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté scrutin public Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Appelle l’Union européenne à renforcer les moyens dédiés à la météorologie…
  • n° 19 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 30, substituer aux mots : « la loi spatiale européenne » les mots : « le règlement spatial européen ».
  • n° 20 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté scrutin public À l’alinéa 34, après le mot : « européens », insérer les mots : « , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et…
  • n° 21 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté scrutin public Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer…
  • n° 22 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale…
  • n° 23 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté scrutin public Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et…
  • n° 24 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté scrutin public Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les…
  • n° 25 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté scrutin public Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne…
  • n° 26 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté scrutin public Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du…
  • n° 27 Mme Isabelle Santiago SOC-A Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence…
  • n° 28 Mme Isabelle Santiago SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale…
  • n° 29 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté scrutin public À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ».
  • n° 30 Mme Joëlle Mélin RN Rejeté Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Alerte sur les conséquences néfastes d’une concurrence institutionnelle…
  • n° 31 Mme Joëlle Mélin RN Retiré Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Rappelle qu’un dialogue respectueux, des liens diplomatiques solides et…
  • n° 32 Mme Joëlle Mélin RN Rejeté Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Souligne la volonté de la France de demeurer un pôle d’excellence européen…
  • n° 33 Mme Joëlle Mélin RN Rejeté Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les…
  • n° 34 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté scrutin public Supprimer l’alinéa 30.
  • n° 35 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de protéger en premier lieu les intérêts de la France…
  • n° 36 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté À l’alinéa 20, après le mot : « stratégique » insérer les mots : « et dual »
  • n° 37 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Appelle à une vigilance accrue des État membres de l’Union européenne sur…
  • n° 38 M. David Amiel RE Adopté scrutin public Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité pour l’Union européenne de disposer d’une industrie…
  • n° 39 M. David Amiel RE Adopté Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services…
  • n° 40 M. David Amiel RE Adopté À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique »
  • n° 41 M. David Amiel RE Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à…
  • n° 42 M. Charles Sitzenstuhl RE Adopté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la…
  • n° 43 Mme Cécile Rilhac RE Adopté I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les États membres de l’Agence spatiale européenne ». II. - En conséquence, au même…
  • n° 44 Mme Cécile Rilhac RE Adopté scrutin public I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « obligation d’ ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : «…
  • n° 45 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans l’espace » les mots : « causée par les constellations de satellites ».
Titre 1 amendement
  • n° 4 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Au titre, substituer aux mots : « une loi européenne » les mots : « un règlement européen ».

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Votes sur les amendements (15)

Pour aller plus loin