Amendement n° 42 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »

L'exposé des motifs

Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 novembre 2023.