Amendement n° 38

ARTICLE UNIQUE

• M. David Amiel RE

Premier·es cosignataires (12 sur 14) :

• Pieyre-Alexandre Anglade
• Charles Sitzenstuhl
• Pascale Boyer
• Stéphane Buchou
• Laurence Cristol
• Benjamin Haddad
• Alexandre Holroyd
• Brigitte Klinkert
• Constance Le Grip
• Nicole Le Peih
• Denis Masséglia
• Lysiane Métayer

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• n° 1 M. Charles Sitzenstuhl RE Déclaré irrecevable
• n° 2 M. Charles Sitzenstuhl RE Adopté À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ».
• n° 3 M. Charles Sitzenstuhl RE Rejeté À l’alinéa 29, après le mot : « spatiale, » insérer les mots : « notamment de la Lune et de Mars, »
• n° 5 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et…
• n° 6 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur…
• n° 7 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 10 janvier 2008 sur…
• n° 8 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013…
• n° 9 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020…
• n° 10 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance…
• n° 11 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les conséquences dramatiques pour la recherche et l’observation…
• n° 12 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Retiré À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles…
• n° 13 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 4. Appelle l’Union européenne à approfondir la réflexion sur la protection des orbites et la…
• n° 14 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration…
• n° 15 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle…
• n° 16 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis. Appelle l’Union européenne et ses États membres à œuvrer au sein du comité…
• n° 17 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à…
• n° 18 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Adopté Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Appelle l’Union européenne à renforcer les moyens dédiés à la météorologie…
• n° 19 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 30, substituer aux mots : « la loi spatiale européenne » les mots : « le règlement spatial européen ».
• n° 20 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté À l’alinéa 34, après le mot : « européens », insérer les mots : « , en coopération avec ses partenaires de l’Union européenne et…
• n° 21 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer…
• n° 22 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale…
• n° 23 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Réaffirme l’attachement de la représentation nationale au programme Ariane et…
• n° 24 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les…
• n° 25 M. François Piquemal LFI-NUPES Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne…
• n° 26 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du…
• n° 27 Mme Isabelle Santiago SOC-A Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle dans ce cadre l’Union européenne et les États membres de l’Agence…
• n° 28 Mme Isabelle Santiago SOC-A Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale…
• n° 29 M. François Piquemal LFI-NUPES Rejeté À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ».
• n° 30 Mme Joëlle Mélin RN Rejeté Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Alerte sur les conséquences néfastes d’une concurrence institutionnelle…
• n° 31 Mme Joëlle Mélin RN Retiré Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Rappelle qu’un dialogue respectueux, des liens diplomatiques solides et…
• n° 32 Mme Joëlle Mélin RN Rejeté Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Souligne la volonté de la France de demeurer un pôle d’excellence européen…
• n° 33 Mme Joëlle Mélin RN Rejeté Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les…
• n° 34 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Supprimer l’alinéa 30.
• n° 35 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la nécessité de protéger en premier lieu les intérêts de la France…
• n° 36 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté À l’alinéa 20, après le mot : « stratégique » insérer les mots : « et dual »
• n° 37 M. Aurélien Lopez-Liguori RN Rejeté Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1 A. Appelle à une vigilance accrue des État membres de l’Union européenne sur…
• n° 39 M. David Amiel RE Adopté Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant la dépendance croissante à l’égard des données et des services…
• n° 40 M. David Amiel RE Adopté À l’alinéa 34, après le mot : « technologique », insérer les mots : « et renforcer l’autonomie stratégique »
• n° 41 M. David Amiel RE Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Souligne la nécessité pour l’Union européenne de sécuriser son accès à…
• n° 42 M. Charles Sitzenstuhl RE Adopté Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la…

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