- Paris, 13e circonscription Ile-de-France
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 33 ans Né le 28 novembre 1992
David Amiel, né le 28 novembre 1992 à Paris, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets David Amiel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que David Amiel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que David Amiel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point David Amiel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 58 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (34 votes)
- XVIIe 100% (24 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe David Amiel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence David Amiel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de David Amiel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Caure EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Jean Laussucq EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Moerani Frébault EPR
- 100% Laure Miller EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 30% Matthias Tavel LFI
- 33% Bastien Lachaud LFI
- 33% Manuel Bompard LFI
- 33% Murielle Lepvraud LFI
- 33% Christophe Bex LFI
- 33% Sylvain Carrière LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où David Amiel a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (26 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 31/100-43 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 20/100-21 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 20/100-3 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont 1 adoptée en vote solennel (100 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 26% des votes solennels de la période, 38 points en deçà de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 5 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 23 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
23 textes cosignés déplier
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Réforme de l'assurance chômage texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Protection des agents publics texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
5 questions posées par David Amiel sur la 17ᵉ législature : 1 écrite, 2 en séance, 2 orales. 0% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère.
- 2025-05-28 En séance Répondue Question n° 728
- 2025-05-07 En séance Répondue Choose Europe for science
- 2025-03-04 Orale Répondue Décharge des directeurs d'école parisiens
- 2025-01-28 Orale Répondue Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
- 2024-11-05 Écrite En attente Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 1)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 6)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 18 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- 22 mai 2025 Commission des affaires économiques La proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
- 31 janvier 2025 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- 3 décembre 2024 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- 16 mai 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire L’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- 1er juin 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (29)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-04 → 2025-11-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-30 → 2025-11-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-23 → 2025-10-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-10-22 → 2025-10-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-10-18 → 2025-10-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-05 → 2025-10-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-06-04 → 2025-06-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-06-03 → 2025-06-03
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-31 → 2025-06-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-22 → 2025-05-30
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-05-15 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires économiques 2025-05-14 → 2025-05-14
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-04-03 → 2025-05-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-02 → 2025-04-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-27 → 2025-04-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-03-26 → 2025-03-26
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-13 → 2025-03-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-12 → 2025-03-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-12-11 → 2025-03-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-12-10 → 2024-12-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-14 → 2024-12-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-11-13 → 2024-11-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-07-20 → 2024-11-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-12-21 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-12-20 → 2023-12-20
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-10-13 → 2023-12-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-10-12 → 2022-10-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2022-10-11
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de David Amiel sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (p
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du p
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fina
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premiè
- 12 novembre 2025 Non-votant l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de fi
- 12 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financ
- 12 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (premi
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécuri
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de l
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de finan
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la s
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 novembre 2025 Non-votant l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement d
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA795950/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.