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Rapporteur·es
- Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme Ses 10 rapports →
- David Amiel EPR Paris Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
- Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
- L’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- La proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
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