Intitulé officiel : La proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
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Rapporteur
- David Amiel EPR Paris Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- L’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie
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