L’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Rapporteur·rice·s : David Amiel, Emmanuel Lacresse.

Déposé le 2024-05-16.