Amendement n° 8 de M. Bastien Lachaud à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/RES/68/74) ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 68/74 du 11 décembre 2013 "portant recommandations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique". Cette résolution, qui s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale, formule une sé… (extrait)