Amendement n° 12 de M. Bastien Lachaud à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigeantes » les mots : « pour apporter une réponse efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la prévention et la réduction des débris spatiaux ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de substituer aux mots "et soutenant la compétitivité des acteurs européens en adoptant des règles communes exigentes" les mots "pour apporter une répose efficace aux enjeux transnationaux de durabilité et de gestion du trafic spatial, qui impliquent notamment la prévention et la réduction des débris spatiaux". Notre groupe s'oppose en … (extrait)