Amendement n° 14 de M. Bastien Lachaud à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra-atmosphériques » les mots : « et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la mention de l'utilisation des ressources extra-atmosphériques de l'alinéa 26. En effet, cet alinéa plaide notamment pour "l'approfondissement de la réflexion européenne sur la protection des orbites au travers d’une meilleure gestion du trafic spatial, de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’explo… (extrait)