Amendement n° 28 de Mme Isabelle Santiago à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne et les États membres de l’Agence spatiale européenne à accroître les partenariats avec les entreprises privées afin de faciliter le développement de nouvelles applications utilisant les données collectées d’origine spatiale au bénéfice des politiques publiques mises en œuvre par les collectivités et en direction des citoyens et des consommateurs français et européens. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander à l'Union européenne et aux Etats membres de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) d'accroître les partenariats avec les entreprises privées afin de faciliter le développement de nouvelles applications utilisant les données collectées d'origine spatiale au bénéfice des politiques publiques mises en oeuvre par les col… (extrait)