Amendement n° 9 de M. François Piquemal à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 75/36 du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable". Cette résolution, qui s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale, est la dernière grande résolution de l'ONU su… (extrait)