Amendement n° 25 · ART. UNIQUE, déposé par M. Piquemal LFI-NUPES +74 cosignataires.
L'essentiel : Le texte appelle désormais l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales pour le renouvellement de la station spatiale internationale.
Texte exact de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle l’Union européenne, en coopération avec l’Agence spatiale européenne, à œuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES propose d'appeler l'UE à oeuvrer auprès des autres puissances spatiales en faveur du renouvellement de la station spatiale internationale, en coopération avec l'agence spatiale internationale. La station spatiale internationale, lancée à la fin des années-90 et habitée continuellement depuis 2000, est un modèle de coopération spatiale. Alors que le "New Space" et les ambitions spatiales du secteur privé risqueraient de provoquer un désinvestissement public dans ce type de structure inédite, et donc l'émergence de stations spatiales autonomes et concurrentes, l'Union européenne, si elle souhaite apparaitre comme une puissance spatiale crédible, doit oeuvrer pour le renouvellement de la station spatiale internationale et prévenir l'émergence d'un marché privé des stations spatiales, au risque d'exacerber les tensions et la compétition dans cet espace si précieux pour la recherche et le développement de l'Humanité.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 5 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 5 mars 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 32 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 6 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 2 | 1 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 16 | 0 |
| Renaissance | 0 | 47 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 10 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 6 |
| Rassemblement National | 41 | 0 | 2 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 25 en séance (Loi européenne sur l’espace), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Depuis le début du débat, il semble qu’une majorité se dégage pour affirmer le caractère de l’espace comme bien commun. Si l’on proclame ce bien commun, il faut se donner les moyens d’organiser son exploration par le travail collectif de tous les peuples du monde. Un tel moyen existe : c’est la Station spatiale internationale, où des astronautes habitent en continu depuis vingt-cinq ans. L’amendement exige que l’Union européenne appuie le renouvellement de la Station spatiale internationale. Cette station publique a permis de nombreuses découvertes utiles à toute l’humanité, sans aucune limite. »
« Pendant des décennies, la Station spatiale internationale a été un modèle de coopération entre les grandes nations, malgré les tensions sur Terre. Je suis toutefois étonnée que vous mettiez la fin de ce programme sur le dos du New Space . Je n’y vois aucune connivence, mais permettez-moi de rappeler que la Chine dispose de sa propre station et que la Russie a fait le choix unilatéral de se retirer du programme, fragilisant davantage celui-ci. […] Avis défavorable. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Loi européenne sur l’espace), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Pour la première fois sous la seizième législature, nous abordons la question de l’espace et de ses enjeux. La proposition de résolution européenne qui vous est soumise offre l’occasion d’exprimer la voix de la France auprès de l’Union européenne en vue de faire avancer les négociations et d’aboutir… »
« L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition. »
« Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d’un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l’accès et l’usage de l’espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. »
« « Tout est venu à l’Europe et tout en est venu. Ou presque tout », écrivait Paul Valéry. Il disait vrai : nous sommes les héritiers d’une histoire dont nous pouvons nous enorgueillir. »
« L’espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L’infini s’est rapproché, mais le fracas des hommes s’y propage. »
« La proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace vise à encourager l’Union européenne à se doter d’un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. »
« Une astronaute américaine, Christa McAuliffe, a déclaré : « L’espace est pour tout le monde. Il n’est pas réservé à quelques personnes en sciences ou en mathématiques, ou à un groupe restreint d’astronautes. C’est notre nouvelle frontière et c’est l’affaire de tous de connaître l’espace. »
« En 2023, l’Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. »
« La proposition de résolution part d’un constat : l’Europe est une grande puissance spatiale. Elle l’a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d’observation de la Terre Copern… »
« La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d’Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l’Europe spatiale est à la croisée des chemins.… »
« La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l’Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. »