Intitulé officiel : La proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
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Rapporteure
- Cécile Rilhac RE Val-d'Oise Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’avenir de l’industrie spatiale européenne
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).
- La proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
- Les discriminations dans les Outre-Mer
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