Amendement n° 17 · ART. UNIQUE, déposé par M. Piquemal LFI-NUPES +74 cosignataires.
L'essentiel : L’Union européenne et l’Agence spatiale européenne auraient été invitées à financer la capsule Susie pour doter Ariane 6 d’une version habitée, ses auteurs y voyant la condition d’un accès autonome de l’Europe à l’espace habité.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis . Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie , afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l'Union européenne, en lien avec l'ESA, à financer le développement d'un modèle habitable d'Ariane 6. La question de l'habilité revêt en effet une important majeure dans l'exploration spatiale. En septembre 2022, Ariane Group annonçait le développement de la capsule habitable et réutilisable Susie, conçue pour remplacer la capsule Crew Dragon de Space X. Or, si l'Union européenne souhaite devenir un acteur spatial d'importance, ses États membres doivent financer le développement de cette capsule de transport de spationautes, seul moyen pour la France et les États européens de procéder à la mise en orbite de spationautes de manière indépendante de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, et, à termes, de l'Inde ou du Japon par exemple. La réglementation européenne sur l'espace devrait prévoir un finacement de l'habitabilité d'Ariane 6, pour permettre aux États européens et à l'ESA de mener leurs propres missions habitées.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 5 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 5 mars 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 23 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 1 | 1 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 11 | 0 |
| Renaissance | 1 | 48 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 9 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 3 |
| Rassemblement National | 30 | 2 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 1 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 17 en séance (Loi européenne sur l’espace), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« C’est l’amendement que j’ai annoncé tout à l’heure à notre collègue Charles Sitzenstuhl, qui pourra donc se faire un plaisir de voter en sa faveur. Il vise à encourager le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6. L’Union européenne et la France sont deux des rares nations du spatial…. […] …à ne pas être capables d’envoyer un homme dans l’espace, alors que les États-Unis, la Russie et la Chine le sont, que l’Inde le sera dans quelques mois et que le Japon le sera bientôt lui aussi. L’Europe reste dépendante des Russes ou des Américains pour accéder à la Station spatiale internationale (ISS). Cette dépendance, majeure, est totalement inacceptable. »
« Si nous partageons une ambition forte pour le spatial européen, notamment la volonté de nous doter d’une solution autonome de vol habité, tel n’est pas l’objet de la présente proposition de résolution européenne – vous l’avez dit vous-même, monsieur Lachaud. Avis défavorable. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Loi européenne sur l’espace), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Pour la première fois sous la seizième législature, nous abordons la question de l’espace et de ses enjeux. La proposition de résolution européenne qui vous est soumise offre l’occasion d’exprimer la voix de la France auprès de l’Union européenne en vue de faire avancer les négociations et d’aboutir… »
« L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition. »
« Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d’un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l’accès et l’usage de l’espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. »
« « Tout est venu à l’Europe et tout en est venu. Ou presque tout », écrivait Paul Valéry. Il disait vrai : nous sommes les héritiers d’une histoire dont nous pouvons nous enorgueillir. »
« L’espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L’infini s’est rapproché, mais le fracas des hommes s’y propage. »
« La proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace vise à encourager l’Union européenne à se doter d’un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. »
« Une astronaute américaine, Christa McAuliffe, a déclaré : « L’espace est pour tout le monde. Il n’est pas réservé à quelques personnes en sciences ou en mathématiques, ou à un groupe restreint d’astronautes. C’est notre nouvelle frontière et c’est l’affaire de tous de connaître l’espace. »
« La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d’Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l’Europe spatiale est à la croisée des chemins.… »
« La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l’Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. »
« Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes. »
« Cet amendement vise à insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l’Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations… »
« Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, cet amendement vise à ce que notre assemblée appelle l’Union européenne et les États membres de l’ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l’accès souverain à l’espace et le développement des technologi… »