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Rapport déposé le : 22 janvier 2020

Rapport n° : 2609

Nature : Rapport d'information

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Rapporteurs

Jean-François Cesarini LREM Vaucluse Ses 2 rapports →
Bertrand Pancher UDI Meuse seul rapport connu ici

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires · 31 mai 2018

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Texte intégral du rapport

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