La préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires.

Rapporteur·rice·s : Jean-François Cesarini, Guillaume Vuilletet.

Déposé le 2018-05-31.