Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Benjamin Saint-Huile (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.