- Réunion, 3e circonscription Réunion
- 7 ans de mandat 2 législatures (LG15, LG16)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 58 ans Née le 22 janvier 1968
Nathalie Bassire, née le 22 janvier 1968 à Saint-Pierre, est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Nathalie Bassire s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Nathalie Bassire y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Nathalie Bassire y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Nathalie Bassire suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 108 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
- XVe 100% (87 votes)
- XVIe 95% (21 votes)
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Nathalie Bassire d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Nathalie Bassire a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Nathalie Bassire sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 95% Stéphane Lenormand LIOT
- 95% Benjamin Saint-Huile LIOT
- 95% Laurent Panifous LIOT
- 95% Béatrice Descamps LIOT
- 90% Christophe Naegelen LIOT
- 90% Corinne Vignon RE
Vote le plus à l'opposé…
- 15% Jean-Philippe Nilor LFI
- 15% Caroline Fiat LFI
- 15% Mathilde Panot LFI
- 15% Jean-Hugues Ratenon LFI
- 15% François Ruffin LFI
- 15% Manuel Bompard LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (43 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 54/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 38/100Assemblée 52
- Travail législatif 35/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 43% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LIOT) (43%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG15, LG16e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 10 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 44 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
44 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale texte
- 2024-04-30 Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français texte
- 2024-04-30 Taxer les rachats d’action texte
- 2024-04-30 protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours texte
- 2024-04-30 Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent texte
- 2024-04-30 Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres ESMS texte
- 2024-04-30 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France texte
- 2024-04-30 Sécuriser les recettes de la taxe sur les transactions financières texte
- 2024-03-19 Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2024-03-19 Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer texte
- 2024-03-05 Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques texte
- 2023-09-12 discrimination capillaire texte
- 2023-07-20 visant à allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire du concubin ou d’un parent texte
- 2023-07-20 second stage de récupération de points de permis de conduire pour certains professionnels de la route texte
- 2023-07-20 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce texte
- 2023-07-20 Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations texte
- 2023-06-15 instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier texte
- 2023-05-10 Reconnaître les métiers de la médiation sociale texte
- 2023-05-10 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée texte
- 2023-04-25 limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles texte
- 2023-04-25 renforcer engagement et participation des citoyens texte
- 2023-04-25 faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route texte
- 2023-04-25 expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières texte
- 2023-04-25 lutter contre précarité menstruelle texte
- 2023-04-25 amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels texte
- 2023-04-25 consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance texte
- 2023-04-25 renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer texte
- 2023-04-20 garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2023-04-19 faciliter recours au RIP texte
- 2023-03-21 promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-07 Création d’un CHU en Corse texte
- 2023-02-14 optimiser la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves texte
- 2023-02-01 rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations texte
- 2023-01-17 Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie texte
- 2023-01-17 renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées texte
- 2022-10-11 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française texte
- 2022-09-20 renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes texte
- 2022-08-04 réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 texte
- 2022-07-08 déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
10 questions posées par Nathalie Bassire sur la 16ᵉ législature : 4 écrites, 4 en séance, 2 orales. 75% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2024-05-07 Écrite En attente Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
- 2024-03-19 Orale Répondue Incitations fiscales pour le logement à La Réunion
- 2023-10-18 En séance Répondue NICHES FISCALES DANS LES OUTRE-MER
- 2023-06-21 En séance Répondue Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- 2023-05-30 Écrite Répondue Prise en charge de la prévention des risques pour les enfants
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 5 juin 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- 27 janvier 2022 Délégation aux outre-mer La mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- 3 octobre 2019 Délégation aux outre-mer La continuité territoriale dans les outre-mer
- 20 juin 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (25)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-06-05 → 2024-06-09
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-23 → 2024-06-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-05-22 → 2024-05-22
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-08 → 2024-05-21
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-05-08 → 2024-05-21
- Membre Commission des affaires économiques 2024-05-01 → 2024-05-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-13 → 2024-04-30
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-06 → 2024-03-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-07 → 2024-03-05
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-07 → 2024-03-05
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-05-31 → 2023-06-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-05-30
- Secrétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-05-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-10-08 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-10-06 → 2021-10-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-05-28 → 2021-10-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2021-05-22 → 2021-05-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-12-05 → 2021-05-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-11-24 → 2020-12-04
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-11-20 → 2020-11-23
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-11-18 → 2020-11-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-09-20 → 2020-11-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-09-15 → 2018-09-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2018-09-14
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Nathalie Bassire sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 6 juin 2024 Pour l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lectur
- 5 juin 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- 5 juin 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mala
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lec
- 5 juin 2024 Contre l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malad
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première le
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des mal
- 5 juin 2024 Pour l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malade
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et
- 4 juin 2024 Pour l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 31 mai 2024 Abstention l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- 31 mai 2024 Pour l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement de
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'in
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Pour l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (p
- 29 mai 2024 Pour l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (premiè
- 29 mai 2024 Abstention l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (pr
- 23 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de l
- 23 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi
- 23 mai 2024 Pour le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de l
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvell
- 23 mai 2024 Pour l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souverain
- 15 mai 2024 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricol
- 2 mai 2024 Pour l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les ind
- 30 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des j
- 29 avril 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (
- 14 mars 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
- 13 mars 2024 Pour l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de l
- 13 mars 2024 Pour l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de l
- 13 mars 2024 Contre l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la go
- 13 mars 2024 Pour l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la ra
- 13 mars 2024 Abstention l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au déf
- 13 mars 2024 Pour l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la ra
- 13 mars 2024 Contre l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au déf
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi re
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance
- 12 mars 2024 Pour l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif
- 12 mars 2024 Pour le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet
- 12 mars 2024 Contre l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de lo
- 23 janvier 2024 Pour l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de
- 23 janvier 2024 Pour l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la sim
- 23 janvier 2024 Abstention l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'ha
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA721046/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.