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Rapporteures
- Stéphanie Atger LREM Essonne Ses 4 rapports →
- Nathalie Bassire NI Réunion Ses 4 rapports →
- Manuéla Kéclard-Mondésir GDR Martinique Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- La proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- Le continuum entre sécurité et développement
- Le grand âge dans les outre-mer
- La continuité territoriale dans les outre-mer
- La mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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