Intitulé officiel : Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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Rapporteur·es
- Stéphanie Atger LREM Essonne Ses 4 rapports →
- Mansour Kamardine LR Mayotte Ses 4 rapports →
- Jean-Hugues Ratenon FI Réunion Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’autonomie énergétique des outre-mer
- La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).
- La mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer
- La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- Le projet de loi instituant un régime de retraite universel
- Le grand âge dans les outre-mer
- La proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
- Les évolutions institutionnelles dans les outre-mer
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