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Rapporteur·es
- Mansour Kamardine LR Mayotte Ses 4 rapports →
- Serge Letchimy SOC Martinique Ses 3 rapports →
- Sophie Panonacle LREM Gironde Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
- L’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
- La proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354).
- Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- La proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié).
- La séniorité des femmes
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