Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
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Rapporteur·es
- Sophie Panonacle RE Gironde Ses 7 rapports →
- Luc Lamirault HOR Eure-et-Loir Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
- L’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
- La proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
- Le projet de loi instituant un régime de retraite universel
- La séniorité des femmes
- La mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
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