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Rapporteures
- Sophie Panonacle LREM Gironde Ses 7 rapports →
- Sophie Auconie UDI Indre-et-Loire Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
- L’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers
- Le projet de loi instituant un régime de retraite universel
- La proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).
- Le régime fiscal des pensions alimentaires
- La séniorité des femmes
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