La mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Sophie Panonacle, Sophie Auconie.

Déposé le 2017-12-20.