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Rapporteur·es
- Sophie Mette DEM Gironde Ses 12 rapports →
- Sophie Panonacle RE Gironde Ses 7 rapports →
- Luc Lamirault HOR Eure-et-Loir Ses 3 rapports →
- Anthony Brosse RE Loiret seul rapport connu ici
- Éric Pauget LR Alpes-Maritimes Ses 9 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).
- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
- La proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 1403, 16e législature, Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.