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Rapporteure
- Sophie Panonacle RE Gironde Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
- Le projet de loi instituant un régime de retraite universel
- La séniorité des femmes
- La mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
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