Prévention et lutte contre le risque incendie

Amendements mis aux voix sur cet article (9)

• n° 374 Mme Lechanteux RN rejeté Des générateurs d’eau atmosphérique auraient été installés dans les départements dont les forêts sont classées à risque d’incendie, comme objectif fixé à la Nation par cet amendement, pour alimenter les réserves d’eau d’extinction.
• n° 252 M. Rancoule RN rejeté Les zones de stockage d’eau auraient vu inscrit leur rôle de contribution à la sécurité civile, notamment pour la défense des forêts contre les incendies, avec cet amendement du Rassemblement national.
• n° 275 Mme Louwagie rejeté La contribution à la sécurité civile, notamment à la défense des forêts contre les incendies, aurait été réintégrée dans la politique de gestion de l’eau par cet amendement, dans la version qu’avait votée le Sénat.
• n° 96 Mme Petex-Levet rejeté Les interdictions de destruction d’espèces protégées auraient été précisées par décret avec cet amendement, pour donner selon son autrice une marge d’interprétation aux agents de l’Office français de la biodiversité face aux chantiers forestiers.
• n° 92 Mme Louwagie rejeté Pour préserver l’approvisionnement en bois menacé par des chantiers suspendus, Mme Louwagie voulait soustraire aux interdictions de destruction d’espèces protégées les travaux forestiers de lutte contre les incendies, d’approvisionnement en bois et d’entretien des massifs.
• n° 169 M. Cordier LR rejeté Selon cet amendement, la protection des espèces protégées n’aurait pu faire obstacle aux travaux forestiers nécessaires au renouvellement des forêts, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies.
• n° 166 M. Dubois rejeté En réponse à la suspension de chantiers forestiers, M. Dubois proposait d’exclure les travaux d’entretien participant à la protection contre les incendies des interdictions de destruction d’espèces protégées prévues par le code de l’environnement.
• n° 230 Mme Florence Goulet RN rejeté Les travaux forestiers réalisés pour respecter les obligations de prévention des incendies auraient échappé aux règles de protection des espèces protégées, son autrice jugeant leur application trop rigide face au réchauffement climatique.
• n° 337 M. Dive LR rejeté Les chantiers forestiers concourant à l’équilibre sanitaire des forêts auraient échappé aux interdictions de destruction d’espèces et d’habitats protégés du code de l’environnement : M. Dive contestait l’interprétation qu’en fait l’Office français de la biodiversité.

Amendements mis aux voix sur cet article (9)

• n° 374 Mme Lechanteux RN rejeté Des générateurs d’eau atmosphérique auraient été installés dans les départements dont les forêts sont classées à risque d’incendie, comme objectif fixé à la Nation par cet amendement, pour alimenter les réserves d’eau d’extinction.
• n° 252 M. Rancoule RN rejeté Les zones de stockage d’eau auraient vu inscrit leur rôle de contribution à la sécurité civile, notamment pour la défense des forêts contre les incendies, avec cet amendement du Rassemblement national.
• n° 275 Mme Louwagie rejeté La contribution à la sécurité civile, notamment à la défense des forêts contre les incendies, aurait été réintégrée dans la politique de gestion de l’eau par cet amendement, dans la version qu’avait votée le Sénat.
• n° 96 Mme Petex-Levet rejeté Les interdictions de destruction d’espèces protégées auraient été précisées par décret avec cet amendement, pour donner selon son autrice une marge d’interprétation aux agents de l’Office français de la biodiversité face aux chantiers forestiers.
• n° 92 Mme Louwagie rejeté Pour préserver l’approvisionnement en bois menacé par des chantiers suspendus, Mme Louwagie voulait soustraire aux interdictions de destruction d’espèces protégées les travaux forestiers de lutte contre les incendies, d’approvisionnement en bois et d’entretien des massifs.
• n° 169 M. Cordier LR rejeté Selon cet amendement, la protection des espèces protégées n’aurait pu faire obstacle aux travaux forestiers nécessaires au renouvellement des forêts, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies.
• n° 166 M. Dubois rejeté En réponse à la suspension de chantiers forestiers, M. Dubois proposait d’exclure les travaux d’entretien participant à la protection contre les incendies des interdictions de destruction d’espèces protégées prévues par le code de l’environnement.
• n° 230 Mme Florence Goulet RN rejeté Les travaux forestiers réalisés pour respecter les obligations de prévention des incendies auraient échappé aux règles de protection des espèces protégées, son autrice jugeant leur application trop rigide face au réchauffement climatique.
• n° 337 M. Dive LR rejeté Les chantiers forestiers concourant à l’équilibre sanitaire des forêts auraient échappé aux interdictions de destruction d’espèces et d’habitats protégés du code de l’environnement : M. Dive contestait l’interprétation qu’en fait l’Office français de la biodiversité.

Amendements mis aux voix sur cet article (9)

• n° 374 Mme Lechanteux RN rejeté Des générateurs d’eau atmosphérique auraient été installés dans les départements dont les forêts sont classées à risque d’incendie, comme objectif fixé à la Nation par cet amendement, pour alimenter les réserves d’eau d’extinction.
• n° 252 M. Rancoule RN rejeté Les zones de stockage d’eau auraient vu inscrit leur rôle de contribution à la sécurité civile, notamment pour la défense des forêts contre les incendies, avec cet amendement du Rassemblement national.
• n° 275 Mme Louwagie rejeté La contribution à la sécurité civile, notamment à la défense des forêts contre les incendies, aurait été réintégrée dans la politique de gestion de l’eau par cet amendement, dans la version qu’avait votée le Sénat.
• n° 96 Mme Petex-Levet rejeté Les interdictions de destruction d’espèces protégées auraient été précisées par décret avec cet amendement, pour donner selon son autrice une marge d’interprétation aux agents de l’Office français de la biodiversité face aux chantiers forestiers.
• n° 92 Mme Louwagie rejeté Pour préserver l’approvisionnement en bois menacé par des chantiers suspendus, Mme Louwagie voulait soustraire aux interdictions de destruction d’espèces protégées les travaux forestiers de lutte contre les incendies, d’approvisionnement en bois et d’entretien des massifs.
• n° 169 M. Cordier LR rejeté Selon cet amendement, la protection des espèces protégées n’aurait pu faire obstacle aux travaux forestiers nécessaires au renouvellement des forêts, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies.
• n° 166 M. Dubois rejeté En réponse à la suspension de chantiers forestiers, M. Dubois proposait d’exclure les travaux d’entretien participant à la protection contre les incendies des interdictions de destruction d’espèces protégées prévues par le code de l’environnement.
• n° 230 Mme Florence Goulet RN rejeté Les travaux forestiers réalisés pour respecter les obligations de prévention des incendies auraient échappé aux règles de protection des espèces protégées, son autrice jugeant leur application trop rigide face au réchauffement climatique.
• n° 337 M. Dive LR rejeté Les chantiers forestiers concourant à l’équilibre sanitaire des forêts auraient échappé aux interdictions de destruction d’espèces et d’habitats protégés du code de l’environnement : M. Dive contestait l’interprétation qu’en fait l’Office français de la biodiversité.

Amendements mis aux voix sur cet article (9)

• n° 374 Mme Lechanteux RN rejeté Des générateurs d’eau atmosphérique auraient été installés dans les départements dont les forêts sont classées à risque d’incendie, comme objectif fixé à la Nation par cet amendement, pour alimenter les réserves d’eau d’extinction.
• n° 252 M. Rancoule RN rejeté Les zones de stockage d’eau auraient vu inscrit leur rôle de contribution à la sécurité civile, notamment pour la défense des forêts contre les incendies, avec cet amendement du Rassemblement national.
• n° 275 Mme Louwagie rejeté La contribution à la sécurité civile, notamment à la défense des forêts contre les incendies, aurait été réintégrée dans la politique de gestion de l’eau par cet amendement, dans la version qu’avait votée le Sénat.
• n° 96 Mme Petex-Levet rejeté Les interdictions de destruction d’espèces protégées auraient été précisées par décret avec cet amendement, pour donner selon son autrice une marge d’interprétation aux agents de l’Office français de la biodiversité face aux chantiers forestiers.
• n° 92 Mme Louwagie rejeté Pour préserver l’approvisionnement en bois menacé par des chantiers suspendus, Mme Louwagie voulait soustraire aux interdictions de destruction d’espèces protégées les travaux forestiers de lutte contre les incendies, d’approvisionnement en bois et d’entretien des massifs.
• n° 169 M. Cordier LR rejeté Selon cet amendement, la protection des espèces protégées n’aurait pu faire obstacle aux travaux forestiers nécessaires au renouvellement des forêts, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies.
• n° 166 M. Dubois rejeté En réponse à la suspension de chantiers forestiers, M. Dubois proposait d’exclure les travaux d’entretien participant à la protection contre les incendies des interdictions de destruction d’espèces protégées prévues par le code de l’environnement.
• n° 230 Mme Florence Goulet RN rejeté Les travaux forestiers réalisés pour respecter les obligations de prévention des incendies auraient échappé aux règles de protection des espèces protégées, son autrice jugeant leur application trop rigide face au réchauffement climatique.
• n° 337 M. Dive LR rejeté Les chantiers forestiers concourant à l’équilibre sanitaire des forêts auraient échappé aux interdictions de destruction d’espèces et d’habitats protégés du code de l’environnement : M. Dive contestait l’interprétation qu’en fait l’Office français de la biodiversité.

Amendements mis aux voix sur cet article (9)

• n° 374 Mme Lechanteux RN rejeté Des générateurs d’eau atmosphérique auraient été installés dans les départements dont les forêts sont classées à risque d’incendie, comme objectif fixé à la Nation par cet amendement, pour alimenter les réserves d’eau d’extinction.
• n° 252 M. Rancoule RN rejeté Les zones de stockage d’eau auraient vu inscrit leur rôle de contribution à la sécurité civile, notamment pour la défense des forêts contre les incendies, avec cet amendement du Rassemblement national.
• n° 275 Mme Louwagie rejeté La contribution à la sécurité civile, notamment à la défense des forêts contre les incendies, aurait été réintégrée dans la politique de gestion de l’eau par cet amendement, dans la version qu’avait votée le Sénat.
• n° 96 Mme Petex-Levet rejeté Les interdictions de destruction d’espèces protégées auraient été précisées par décret avec cet amendement, pour donner selon son autrice une marge d’interprétation aux agents de l’Office français de la biodiversité face aux chantiers forestiers.
• n° 92 Mme Louwagie rejeté Pour préserver l’approvisionnement en bois menacé par des chantiers suspendus, Mme Louwagie voulait soustraire aux interdictions de destruction d’espèces protégées les travaux forestiers de lutte contre les incendies, d’approvisionnement en bois et d’entretien des massifs.
• n° 169 M. Cordier LR rejeté Selon cet amendement, la protection des espèces protégées n’aurait pu faire obstacle aux travaux forestiers nécessaires au renouvellement des forêts, à l’approvisionnement en bois ou à la protection contre les incendies.
• n° 166 M. Dubois rejeté En réponse à la suspension de chantiers forestiers, M. Dubois proposait d’exclure les travaux d’entretien participant à la protection contre les incendies des interdictions de destruction d’espèces protégées prévues par le code de l’environnement.
• n° 230 Mme Florence Goulet RN rejeté Les travaux forestiers réalisés pour respecter les obligations de prévention des incendies auraient échappé aux règles de protection des espèces protégées, son autrice jugeant leur application trop rigide face au réchauffement climatique.
• n° 337 M. Dive LR rejeté Les chantiers forestiers concourant à l’équilibre sanitaire des forêts auraient échappé aux interdictions de destruction d’espèces et d’habitats protégés du code de l’environnement : M. Dive contestait l’interprétation qu’en fait l’Office français de la biodiversité.

Amendements mis aux voix sur cet article (2)

• n° 303 Mme Belluco ECOLO rejeté Les réserves de substitution destinées à l’irrigation agricole n’auraient plus échappé aux restrictions de travaux et d’aménagement, son autrice estimant qu’elles assèchent les sols et raréfient l’eau utile à la lutte contre les incendies.
• n° 537 M. Meurin RN rejeté Abandonner des déchets dans une « zone de danger » exposée au risque d’incendie aurait été puni de trois ans de prison et de 150 000 euros d’amende, une aggravation voulue par son auteur.

Amendements mis aux voix sur cet article (13)

• n° 113 M. Tivoli RN rejeté Des représentants de la chambre d’agriculture du département auraient siégé au sein de la commission régionale de la forêt et du bois, leur expertise du terrain étant jugée précieuse par son auteur.
• n° 492 Mme Le Feur RE adopté Les schémas régionaux de gestion des forêts privées devront désormais comporter des critères de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de l’eau, et de protection de la biodiversité.
• n° 155 Mme Pochon ECOLO rejeté Le débroussaillement et l’élagage n’auraient été autorisés que pour entretenir l’accès aux chemins forestiers et aux ouvrages anti-incendie et faciliter le passage des secours, afin de limiter l’atteinte à la faune et la flore.
• n° 74 M. Delautrette SOC-A rejeté Le plan simple de gestion d’une forêt aurait dû mentionner la présence de gros et très gros bois, leur état, ainsi que les zones humides et les mesures prises pour les préserver.
• n° 124 Mme Pochon ECOLO rejeté Tous les travaux forestiers envisagés auraient dû renforcer la résilience des forêts, avec des objectifs de diversification, de préservation des sols et de restauration des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité.
• n° 125 Mme Pochon ECOLO rejeté Les travaux de défense des forêts contre l’incendie auraient dû renforcer leur résilience, avec des objectifs de diversification, de préservation des sols et des services écosystémiques comme l’eau et la biodiversité.
• n° 415 Mme Couturier rejeté Au-delà de deux hectares, les coupes rases de feuillus auraient été interdites sauf « impasse sanitaire », son autrice voulant freiner leur remplacement par des plantations de résineux jugées moins résilientes.
• n° 416 Mme Couturier rejeté Les coupes rases auraient été interdites dans les parcs naturels régionaux, sauf autorisation en cas d’« impasse sanitaire », son autrice invoquant la protection des sols et de la biodiversité.
• n° 418 Mme Couturier rejeté Dans les parcs nationaux, les coupes rases auraient été interdites sauf autorisation en cas d’« impasse sanitaire », son autrice dénonçant leur impact sur les sols, la biodiversité et le risque d’incendie.
• n° 417 Mme Couturier rejeté Les coupes rases, l’abattage en une fois de tous les arbres d’une parcelle, auraient été interdites dans les zones Natura 2000 sauf impasse sanitaire : Mme Couturier invoquait la protection des sols, de la biodiversité et du carbone.
• n° 411 Mme Couturier rejeté Le dessouchage, c’est-à-dire le retrait des souches restées en terre après une coupe rase de grande surface, aurait été interdit, pour préserver l’humidité des sols forestiers selon son autrice.
• n° 144 Mme Pochon ECOLO rejeté Après un incendie, toute plantation dans les bois et forêts aurait été interdite pendant une durée fixée par décret, son autrice préférant laisser la végétation se régénérer naturellement.
• n° 419 Mme Couturier rejeté Des pare-feux d’arbres feuillus auraient dû être plantés entre les parcelles de résineux, son autrice y voyant un moyen de réduire les risques et de ralentir la propagation des incendies.

Amendements mis aux voix sur cet article (13)

• n° 113 M. Tivoli RN rejeté Des représentants de la chambre d’agriculture du département auraient siégé au sein de la commission régionale de la forêt et du bois, leur expertise du terrain étant jugée précieuse par son auteur.
• n° 492 Mme Le Feur RE adopté Les schémas régionaux de gestion des forêts privées devront désormais comporter des critères de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de l’eau, et de protection de la biodiversité.
• n° 155 Mme Pochon ECOLO rejeté Le débroussaillement et l’élagage n’auraient été autorisés que pour entretenir l’accès aux chemins forestiers et aux ouvrages anti-incendie et faciliter le passage des secours, afin de limiter l’atteinte à la faune et la flore.
• n° 74 M. Delautrette SOC-A rejeté Le plan simple de gestion d’une forêt aurait dû mentionner la présence de gros et très gros bois, leur état, ainsi que les zones humides et les mesures prises pour les préserver.
• n° 124 Mme Pochon ECOLO rejeté Tous les travaux forestiers envisagés auraient dû renforcer la résilience des forêts, avec des objectifs de diversification, de préservation des sols et de restauration des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité.
• n° 125 Mme Pochon ECOLO rejeté Les travaux de défense des forêts contre l’incendie auraient dû renforcer leur résilience, avec des objectifs de diversification, de préservation des sols et des services écosystémiques comme l’eau et la biodiversité.
• n° 415 Mme Couturier rejeté Au-delà de deux hectares, les coupes rases de feuillus auraient été interdites sauf « impasse sanitaire », son autrice voulant freiner leur remplacement par des plantations de résineux jugées moins résilientes.
• n° 416 Mme Couturier rejeté Les coupes rases auraient été interdites dans les parcs naturels régionaux, sauf autorisation en cas d’« impasse sanitaire », son autrice invoquant la protection des sols et de la biodiversité.
• n° 418 Mme Couturier rejeté Dans les parcs nationaux, les coupes rases auraient été interdites sauf autorisation en cas d’« impasse sanitaire », son autrice dénonçant leur impact sur les sols, la biodiversité et le risque d’incendie.
• n° 417 Mme Couturier rejeté Les coupes rases, l’abattage en une fois de tous les arbres d’une parcelle, auraient été interdites dans les zones Natura 2000 sauf impasse sanitaire : Mme Couturier invoquait la protection des sols, de la biodiversité et du carbone.
• n° 411 Mme Couturier rejeté Le dessouchage, c’est-à-dire le retrait des souches restées en terre après une coupe rase de grande surface, aurait été interdit, pour préserver l’humidité des sols forestiers selon son autrice.
• n° 144 Mme Pochon ECOLO rejeté Après un incendie, toute plantation dans les bois et forêts aurait été interdite pendant une durée fixée par décret, son autrice préférant laisser la végétation se régénérer naturellement.
• n° 419 Mme Couturier rejeté Des pare-feux d’arbres feuillus auraient dû être plantés entre les parcelles de résineux, son autrice y voyant un moyen de réduire les risques et de ralentir la propagation des incendies.

Amendements mis aux voix sur cet article (2)

• n° 77 M. Delautrette SOC-A rejeté Le seuil de surface au-delà duquel un plan simple de gestion agréé devient obligatoire serait descendu de vingt à quinze hectares : M. Delautrette (Socialistes) entendait mieux couvrir la forêt privée et prévenir le risque incendie.
• n° 493 adopté La possibilité pour le préfet de région d’abaisser le seuil d’obligation des plans simples de gestion de la forêt privée est supprimée, le Gouvernement invoquant la nécessité d’un traitement homogène sur le territoire.

Amendements mis aux voix sur cet article (1)

• n° 139 Mme Pochon ECOLO rejeté Les organisations professionnelles agricoles, dont les représentants du pastoralisme, auraient été associées à la concertation sur la prévention des incendies, leur rôle étant jugé utile par son autrice pour la lutte contre le feu.

Amendements mis aux voix sur cet article (1)

• n° 513 rejeté Si une commune renonçait à son droit de préemption sur une parcelle boisée, ce droit serait revenu, avec cet amendement, aux propriétaires français d’une parcelle boisée voisine, pour éviter le morcellement forestier.

Amendements mis aux voix sur cet article (1)

• n° 312 Mme Belluco ECOLO rejeté Des restrictions préventives d’usage de l’eau auraient pu être décidées en cas de sécheresse et de risque d’incendie, afin, selon son autrice, de préserver cette ressource pour la lutte contre les feux.

Amendements mis aux voix sur cet article (1)

• n° 503 rejeté Le Gouvernement proposait de supprimer l’article 32, relatif à la fiscalité des carburants des services d’incendie et de secours, au motif que la disposition visée avait déjà été recodifiée ailleurs.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (7)

• n° 558 M. Pauget LR rejeté Les employeurs publics auraient aussi pu bénéficier de la réduction de cotisations accordée en échange de la mise à disposition de leur agent sapeur-pompier volontaire, son auteur invoquant l’universalité du dispositif.
• n° 574 M. Rancoule RN rejeté Un taux du dispositif d’allègement prévu à l’article 34 serait passé de 60 % à 90 %, son auteur cherchant à en élargir le bénéfice aux salariés rémunérés jusqu’à 1,9 fois le SMIC.
• n° 561 M. Pauget LR rejeté Plutôt que de laisser un décret fixer le montant des réductions de cotisations patronales, cet amendement voulait garantir directement dans la loi leur montant exact, jugé plus incitatif par son auteur.
• n° 568 M. Lemaire HOR adopté Le plafond d’exonération accordé aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires passe de 1 500 à 2 000 euros par salarié, et de 7 500 à 10 000 euros lorsque plusieurs pompiers volontaires sont employés.
• n° 560 M. Pauget LR rejeté Ce sous-amendement voulait supprimer les mots « pour la première fois », afin d’étendre la réduction de cotisations patronales au-delà du premier engagement d’un sapeur-pompier volontaire, la recette étant compensée par la fiscalité du tabac.
• n° 90 M. Saulignac SOC-A rejeté Dans les territoires très exposés aux incendies, les sapeurs-pompiers volontaires auraient bénéficié d’un congé spécial supplémentaire leur permettant d’être mobilisés par le service d’incendie et de secours quand les circonstances l’exigent.
• n° 187 Mme Lechanteux RN rejeté La France se serait fixé pour objectif d’agrandir sa flotte de Canadairs et d’étudier la construction d’une nouvelle base aérienne de la sécurité civile : Mme Lechanteux invoquait l’intensification des incendies pour renforcer les moyens aériens.

Amendements mis aux voix sur cet article (2)

• n° 438 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Un rapport gouvernemental, remis sous six mois, aurait examiné l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de données des incendies de forêt, en comparant leur impact carbone et biodiversité.
• n° 440 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Cet amendement demandait au Gouvernement un rapport, sous six mois, dressant un état des lieux quantitatif et géographique de l’écobuage et des risques d’incendie qui lui sont associés.

Amendements mis aux voix sur cet article (2)

• n° 438 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Un rapport gouvernemental, remis sous six mois, aurait examiné l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de données des incendies de forêt, en comparant leur impact carbone et biodiversité.
• n° 440 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Cet amendement demandait au Gouvernement un rapport, sous six mois, dressant un état des lieux quantitatif et géographique de l’écobuage et des risques d’incendie qui lui sont associés.

Amendements mis aux voix sur cet article (2)

• n° 438 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Un rapport gouvernemental, remis sous six mois, aurait examiné l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de données des incendies de forêt, en comparant leur impact carbone et biodiversité.
• n° 440 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Cet amendement demandait au Gouvernement un rapport, sous six mois, dressant un état des lieux quantitatif et géographique de l’écobuage et des risques d’incendie qui lui sont associés.

Amendements mis aux voix sur cet article (2)

• n° 438 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Un rapport gouvernemental, remis sous six mois, aurait examiné l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de données des incendies de forêt, en comparant leur impact carbone et biodiversité.
• n° 440 M. Carrière LFI-NUPES rejeté Cet amendement demandait au Gouvernement un rapport, sous six mois, dressant un état des lieux quantitatif et géographique de l’écobuage et des risques d’incendie qui lui sont associés.