Le parcours du texte
- 11 mai 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 4 juin 2020 Assemblée Rejeté
Ce que change ce texte
Le texte vise à déclarer la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire dans la perspective d'atteindre des jours heureux. Il s'inscrit dans un cadre constitutionnel spécifique, à l'article 34-1 de la Constitution.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejeté le 4 juin 2020 : 33 voix pour, 471 contre, 64 abstentions. Deux groupes ont voté pour, quatre ont voté contre et trois se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 17 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | 0 | 0 | 16 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 30 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 17 |
| La République en Marche | 0 | 280 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 17 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 18 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 104 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 6 | 1 |
Les avis, pour et contre
Le texte proposait une bifurcation écologique et solidaire pour orienter la société vers un avenir durable. Il visait à encourager des politiques publiques favorisant l’environnement et l’équité sociale. Le scrutin public solennel du 4 juin 2020 a rejeté la proposition. Les députés ont voté 33 pour, 471 contre et 64 abstentions.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La crise sanitaire a amplifié le message principal de cette résolution, énoncé depuis des années par les scientifiques, les organisations non gouvernementales, la jeunesse. Ce message est qu’il y a urgence vitale, civilisationnelle à changer de cap. »
« Dans sa déclaration politique, le groupe Écologie démocratie solidarité affirmait très récemment que face à la pandémie de covid-19 et à toutes ses conséquences, notre pays avait besoin d’un engagement politique décuplé, à la hauteur des circonstances inédites, pour mener des combats impérieux utile… »
« L’érosion brutale de la biodiversité et le dérèglement climatique exigent une action décidée et décisive. Nous partageons le constat de l’urgence à agir, mais ni le diagnostic ni la méthode que cette résolution propose. Ces défis, nous devrons les relever collectivement, avec pragmatisme. »
« Je remercie le groupe La France insoumise pour cette proposition de résolution. Elle avait été déposée avant la grave crise sanitaire que nous traversons et qui constitue, me semble-t-il, un contexte encore plus propice à ce débat et au vote de la résolution. »
« Malgré le caractère très caricatural de certains de vos propos, madame Obono, je souhaite tout d’abord signaler quelques convergences de vues. »
« J’ai écouté avec attention la présentation de notre collègue Danièle Obono. Au fond, ce débat dépasse largement la politique : en vérité, il est plutôt d’ordre philosophique. Je respecte toutes les convictions, mais à l’évidence, nous n’avons pas la même vision du monde. »
« Nous sommes tous ici, je le crois, animés par la même volonté : utiliser la crise exceptionnelle que nous venons de vivre pour insuffler dans tous les pays du monde une réelle prise de conscience des dangers de l’érosion de la biodiversité. »
« Je remercie Danièle Obono et le groupe La France insoumise de défendre cette proposition de résolution. Je crois que le débat sur l’urgence climatique et la justice sociale, qui sont deux sujets intimement liés, nous le savons bien, est toujours nécessaire et bienvenu à l’Assemblée nationale. »
« Cette proposition de résolution déposée par le groupe La France insoumise est l’occasion de rappeler l’attachement de l’UDI à une transition écologique et solidaire de notre pays et du continent européen. »
« L’économie a fortement ralenti, voire s’est arrêtée dans certains secteurs, pendant le confinement. Au-delà du débat sur la responsabilité de l’activité humaine dans l’apparition du covid-19, cette période a mis en lumière son impact sur l’environnement et la biodiversité, les émissions de dioxyde d… »
« Je suis toujours surpris de constater que les écologistes militent en faveur de l’abandon d’une énergie décarbonée, saluant le choix de l’Allemagne qui, après avoir fermé ses centrales nucléaires, a été contrainte de relancer ses centrales à charbon, dont les émissions, par vent d’Est, polluent notr… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Déclare que la France doit réorienter les ressources de l'État vers une bifurcation écologique, plaide pour une règle verte et invite le Gouvernement à soumettre des mesures urgentes.
Déclare que la France doit réorienter les ressources de l'État vers une bifurcation écologique, plaide pour une règle verte et invite le Gouvernement à soumettre des mesures urgentes.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
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