monparlement.fr

Qui vote quoi

Position dominante (cumulée sur le dossier)

  • LFI 31% contre
  • GDR 17% contre
  • ECOLO 16% contre
  • SOC 19% pour
  • LIOT 19% pour
  • DEM 41% pour
  • EPR 43% pour
  • HOR 41% pour
  • LR 15% pour
  • UDR 35% pour
  • RN 28% pour
  • NI 13% pour

Qui s'empare du sujet ?

Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce grand dossier : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.

À l'origine des textes débattus

51 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).

L'engagement de chaque famille

amendements prises de parole interventions par député·e
65,3
36,1
31,1 3
27,3
18,9
13,4 1
11,1 2
9,8
8,7
8,4
7,2
6,8

« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.

Regards extérieurs

Ce qu'en disent des instances indépendantes, citées et datées. Le site rapporte, il ne tranche pas.

  • Haut Conseil pour le Climat juin 2023
    Rapport annuel 2023 « Acter l'urgence, engager les moyens »

    Juge le rythme de baisse des émissions encore insuffisant au regard de l'objectif européen (− 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990) et appelle à accélérer la décarbonation, à sécuriser les moyens financiers et à organiser une transition juste pour les ménages et territoires les plus exposés.

    Organisme indépendant chargé d'évaluer la politique climatique de la France
  • Cour des comptes septembre 2025
    La transition écologique

    La Cour des comptes constate que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de plus de 30% depuis 1990, mais que le rythme de réduction est devenu insuffisant pour tenir les objectifs de 2030 ; elle estime à environ 100 milliards d'euros par an les dépenses supplémentaires nécessaires d'ici 2030 pour l'atténuation du changement climatique.

    Rapport public thématique

Les textes qui ont compté

Parmi les textes de ce dossier, Loi Climat et résilience a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers avec leur sort.

Objectif affiché

« Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (intitulé de la loi)

Selon le gouvernement, accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre en agissant sur la vie quotidienne (se loger, se déplacer, consommer, se nourrir), avec pour cap une réduction d'au moins 40% des émissions d'ici 2030 par rapport à 1990.

Les moyens du texte, et leur sort
  • Interdiction progressive de louer les passoires thermiques Adopté

    Interdiction échelonnée de mise en location des logements les plus énergivores selon le diagnostic de performance énergétique : classe G en 2025, F en 2028, E en 2034.

    Adopté (calendrier fixé par la loi).

  • Fin de certains vols intérieurs court-courrier Adopté

    Interdiction des liaisons aériennes intérieures métropolitaines lorsqu'une alternative en train de moins de 2h30 existe.

    Adopté, mais réduit par rapport à la Convention citoyenne, qui proposait un seuil de 4 heures de train (constat rapporté par vie-publique.fr).

  • Zones à faibles émissions (ZFE) Adopté

    Création obligatoire d'une zone à faibles émissions, restreignant les véhicules les plus polluants, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.

    Adopté (article 119). Le dispositif a ensuite été assoupli par des lois postérieures, hors périmètre de ce texte.

  • Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles Adopté

    Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles.

    Adopté, mais limité aux seules énergies fossiles ; l'interdiction plus large proposée par la Convention citoyenne n'a pas été retenue (constat rapporté par vie-publique.fr).

  • Crime d'écocide Écarté

    La Convention citoyenne demandait la reconnaissance d'un crime d'écocide pour les atteintes les plus graves à l'environnement.

    Écarté : le gouvernement a retenu un simple délit (et non un crime) d'écocide ; le terme avait même été supprimé par le Sénat en commission (constat rapporté par Public Sénat).

Promulguée le 22 août 2021, elle traduit dans la loi une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020).

L'objectif réel d'une loi ne se décrète pas : il se lit dans l'écart entre ces moyens et les constats des travaux d'experts.

Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement

Les émissions de gaz à effet de serre de la France (inventaire Citepa, ministère de la Transition écologique) et les grandes masses de la production électrique nationale (nucléaire, éolien-solaire ; RTE). Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.

Émissions de gaz à effet de serre de la France Citepa / Ministère, 2025

en Mt CO2 éq.

445,4359,82019-03-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).2019-05-09, Adopté, l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).2019-06-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).2019-09-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).2019-09-18, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).2019-11-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).2020-06-04, Rejeté, la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).2021-03-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).2021-05-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).2021-06-22, Adopté, l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).2021-07-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).2021-07-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).2021-09-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).2022-01-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).2022-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).2022-02-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).2023-01-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).2023-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).2023-02-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).2023-03-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).2023-03-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).2023-03-22, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).2023-05-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).2023-05-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).2023-07-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2019 : 436 Mt CO2 éq.2020 : 396,1 Mt CO2 éq.2021 : 420 Mt CO2 éq.2022 : 403 Mt CO2 éq.2023 : 376,1 Mt CO2 éq.2024 : 369,2 Mt CO2 éq.201920202021202220232024
Dernier point : 369,2 Mt CO2 éq. en 2024 Citepa, inventaire SECTEN 2025 (Chiffres clés du climat) ↗

Émissions sur le territoire français, hors puits de carbone (hors UTCATF), au format d'inventaire SECTEN 2025 (millésime courant). 2024 est une estimation provisoire. Repère de long terme : environ -32% depuis 1990 (546,6 Mt).

Production d'électricité nucléaire RTE, février 2026

en TWh

436,1259,72017-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).2018-12-05, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).2019-03-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).2019-05-09, Adopté, l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).2019-06-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).2019-09-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).2019-09-18, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).2019-11-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).2020-06-04, Rejeté, la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).2021-03-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).2021-05-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).2021-06-22, Adopté, l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).2021-07-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).2021-07-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).2021-09-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).2022-01-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).2022-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).2022-02-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).2023-01-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).2023-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).2023-02-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).2023-03-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).2023-03-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).2023-03-22, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).2023-05-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).2023-05-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).2023-07-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2024-02-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).2024-03-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).2024-03-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).2024-03-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).2024-03-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).2024-04-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).2024-04-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).2015 : 416,8 TWh2016 : 384 TWh2017 : 379,1 TWh2018 : 393,2 TWh2019 : 379,5 TWh2020 : 335,4 TWh2021 : 360,7 TWh2022 : 279 TWh2023 : 320,4 TWh2024 : 361,7 TWh2025 : 373 TWh201520172019202120232025
Dernier point : 373 TWh en 2025 Production nationale annuelle par filière, Open Data Réseaux Énergies (adossé aux bilans électriques RTE) ↗

France métropolitaine. Le point bas de 2022 correspond aux arrêts de réacteurs pour corrosion sous contrainte, suivis d'une remontée progressive.

Production éolienne et solaire RTE, février 2026

en TWh

90,120,92017-10-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).2018-12-05, Adopté, la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).2019-03-07, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).2019-05-09, Adopté, l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).2019-06-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).2019-09-11, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).2019-09-17, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).2019-09-18, Adopté, l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).2019-11-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).2020-06-04, Rejeté, la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).2021-03-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).2021-05-04, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).2021-06-10, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).2021-06-22, Adopté, l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).2021-07-06, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).2021-07-20, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).2021-09-28, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).2022-01-12, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).2022-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).2022-02-22, Adopté, l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).2023-01-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).2023-01-16, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).2023-01-19, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).2023-01-31, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).2023-02-09, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).2023-03-15, Adopté, l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).2023-03-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).2023-03-22, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).2023-05-04, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).2023-05-16, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).2023-07-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).2024-02-29, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).2024-03-14, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).2024-03-18, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).2024-03-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).2024-03-20, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).2024-04-09, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).2024-04-10, Adopté, l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).2015 : 28,5 TWh2016 : 29,3 TWh2017 : 33,1 TWh2018 : 38,5 TWh2019 : 45,8 TWh2020 : 52,4 TWh2021 : 51,1 TWh2022 : 58,1 TWh2023 : 73,4 TWh2024 : 71,6 TWh2025 : 82,5 TWh201520172019202120232025
Dernier point : 82,5 TWh en 2025 Production nationale annuelle par filière (somme des colonnes éolien et solaire), Open Data Réseaux Énergies ↗

Somme des filières éolienne et solaire, hors hydraulique et bioénergies (en 2025 : 49,6 TWh d'éolien, 32,9 TWh de solaire). Le léger repli de 2024 tient à une année peu ventée.

vote final adopté vote final rejeté Survolez un repère ou un point pour le détail.

Les 53 votes du dossier

53 affichés
Documents officiels du dossier6 études d'impact et 6 rapports de commission, en PDF, sur le site de l'Assemblée