Accélération de la construction nucléaire

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Les 35 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 66 amendements au total.

• › Article 1er Aart. adopté Abroge l'objectif de réduire la part du nucléaire dans l'électricité et un autre article, et ajoute la décarbonation à la diversification dans un plan stratégique d'exploitant. 4421 com. / 23 séance

  Abroge l'objectif de réduire la part du nucléaire dans l'électricité et un autre article, et ajoute la décarbonation à la diversification dans un plan stratégique d'exploitant.

  44 amendements déposés sur cet article : 21 en commission, dont 5 adoptés, puis 23 en séance, dont 1 adopté.

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  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 1erart. adopté Description : Vise les réacteurs électronucléaires et, sur arrêté, certains entreposages de combustibles irradiés, implantés près ou dans une installation nucléaire de base existante, autorisation demandée sous 20 ans. 7848 com. / 30 séance

  Description : Vise les réacteurs électronucléaires et, sur arrêté, certains entreposages de combustibles irradiés, implantés près ou dans une installation nucléaire de base existante, autorisation demandée sous 20 ans.

  78 amendements déposés sur cet article : 48 en commission, dont 18 adoptés, puis 30 en séance, dont 2 adoptés.

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  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 1er Bart. adopté 4946 com. / 3 séance

  Texte de l'article

  (Supprimé)

  49 amendements déposés sur cet article : 46 en commission, dont 9 adoptés, puis 3 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 1er Cart. adopté Ajoute la décarbonation aux objectifs de diversification du mix de production d'électricité que doit préciser la loi fixant tous les 5 ans la politique énergétique nationale. 3324 com. / 9 séance

  Ajoute la décarbonation aux objectifs de diversification du mix de production d'électricité que doit préciser la loi fixant tous les 5 ans la politique énergétique nationale.

  33 amendements déposés sur cet article : 24 en commission, dont 6 adoptés, puis 9 en séance.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 1er Dart. adopté Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, avant le prochain projet de loi prévu par le code de l'énergie, sur les conséquences de construire 14 réacteurs électronucléaires. 11349 com. / 64 séance

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, avant le prochain projet de loi prévu par le code de l'énergie, sur les conséquences de construire 14 réacteurs électronucléaires.

  113 amendements déposés sur cet article : 49 en commission, dont 7 adoptés, puis 64 en séance, dont 6 adoptés.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 1er Eart. adopté Impose, dans un délai de 6 mois, un rapport sur les moyens de former les compétences dont la filière nucléaire aura besoin pendant les 30 prochaines années. 100 com. / 10 séance

  Impose, dans un délai de 6 mois, un rapport sur les moyens de former les compétences dont la filière nucléaire aura besoin pendant les 30 prochaines années.

  10 amendements déposés sur cet article : 10 en séance, dont 2 adoptés.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 1er Fart. adopté Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, avant le prochain projet de loi prévu par le code de l'énergie, sur les choix technologiques de relance du nucléaire. 140 com. / 14 séance

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, avant le prochain projet de loi prévu par le code de l'énergie, sur les choix technologiques de relance du nucléaire.

  14 amendements déposés sur cet article : 14 en séance, dont 5 adoptés.

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  Vote sur l'article : adopté(133 pour, 35 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (40)

  • n° 2 Mme Laernoes ECOLO rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article 1er A, son autrice jugeant qu’une révision des objectifs sur la part du nucléaire relevait de la future loi de programmation énergie-climat, non de ce texte.
  • n° 327 M. Bex LFI-NUPES rejeté En supprimant deux alinéas de l’article, cet amendement visait à maintenir l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici 2035, son auteur estimant le débat public non achevé.
  • n° 426 M. Marleix adopté Pour les réacteurs électronucléaires, cet amendement prévoit que l’autorisation de création tienne lieu d’autorisation d’exploiter, afin, selon son auteur, de simplifier et d’accélérer un processus jugé trop tardif et exposé aux contentieux.
  • n° 343 M. Jumel rejeté La construction et l’exploitation de tout réacteur nucléaire auraient relevé d’EDF, selon cet amendement dont l’auteur y voyait une garantie de souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique.
  • n° 165 Mme Ménard rejeté Cet amendement voulait rétablir un article inscrivant dans la loi l’effort de recherche sur le nucléaire et l’hydrogène bas-carbone, le maintien du nucléaire au-dessus de 50 % de l’électricité en 2050 et des objectifs de décarbonation.
  • n° 20 Mme Battistel SOC rejeté L’article ajoutant des dispositions favorables au nucléaire aurait été supprimé par cet amendement, son autrice refusant que ce débat soit tranché dans un texte technique plutôt que dans la loi de programmation énergie-climat.
  • n° 38 M. Sitzenstuhl RE rejeté Un objectif d’« autonomie » du mix de production d’électricité aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, son auteur invoquant les récentes vagues d’importation subies par la France.
  • n° 611 Mme Pic SOC rejeté Les besoins en métiers et compétences des filières industrielles et nucléaires auraient été, avec cet amendement, intégrés à la loi de programmation énergie-climat, avec des objectifs de formation et une contribution des acteurs économiques.
  • n° 330 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Cet amendement voulait supprimer l’article prévoyant un rapport au Parlement sur l’impact de 14 nouveaux réacteurs EPR, son autrice défendant plutôt un débat global vers un mix intégralement renouvelable.
  • n° 334 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Avant le futur projet de loi sur l’énergie, cet amendement voulait obliger le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte des réacteurs.
  • n° 610 Mme Battistel SOC rejeté Le Gouvernement aurait dû, avec cet amendement, remettre un rapport évaluant les scénarios énergétiques de RTE (financement, compétences, sobriété, sûreté nucléaire, combustible) avant la future loi de programmation énergie-climat.
  • n° 333 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté La construction des nouveaux réacteurs nucléaires aurait dû, avec cet amendement, être menée par Électricité de France et placée sous sa maîtrise d’ouvrage, EDF devenant propriétaire des terrains et des installations.
  • n° 558 Mme Florence Goulet RN rejeté Le groupe Rassemblement National souhaitait que le rapport demandé au Gouvernement mesure aussi l’impact financier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) sur les comptes d’EDF.
  • n° 348 M. Meurin RN rejeté Cet amendement voulait que le rapport demandé au Gouvernement sur le marché de l’électricité porte explicitement sur le marché européen et sur ses conséquences pour la France, selon son auteur.
  • n° 158 Mme Ménard rejeté Le rapport prévu par le texte aurait dû, selon son autrice, examiner aussi l’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie, jugé responsable de la hausse des prix pour les Français.
  • n° 580 Mme Menache RN rejeté Cet amendement voulait rendre à nouveau éligibles au compte personnel de formation les formations de soudure, notamment celles certifiées par France compétences, que son autrice jugeait indispensables aux salariés du secteur nucléaire.
  • n° 338 Mme Stambach-Terrenoir LFI-NUPES rejeté Mme Stambach-Terrenoir et le groupe LFI voulaient élargir le rapport aux conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris les sous-traitants, qui supportent selon eux plus de 80 % de la dose collective reçue chaque année.
  • n° 475 Mme Pompili adopté La protection des sites nucléaires vise désormais explicitement les agressions extérieures, terroristes ou venant d’États inamicaux, une précision motivée par les inquiétudes autour de la centrale ukrainienne de Zaporijia selon son autrice.
  • n° 249 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes voulait que le rapport fasse la transparence sur les relations commerciales et les liens de dépendance économique de la France avec la Russie en matière d’uranium enrichi et de combustible usé.
  • n° 579 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient que le rapport traite aussi de la souveraineté d’approvisionnement en isotopes à usage médical, une dépendance mise en lumière selon eux par le conflit ukrainien.
  • n° 655 M. Potier SOC rejeté M. Potier voulait que le rapport aborde le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne et haute activité et vie longue, une piste selon lui délaissée malgré la loi de 2006.
  • n° 211 Mme Pochon ECOLO rejeté Un autre amendement de Mme Pochon voulait que le rapport traite de la résilience des futurs réacteurs face au changement climatique et au risque de sécheresse, plusieurs centrales ayant déjà réduit leur production faute d’eau assez fraîche.
  • n° 223 Mme Pochon ECOLO rejeté Mme Pochon voulait ajouter au rapport une analyse des besoins prévisionnels en emplois et en formation pour faire face à la relance du nucléaire, dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains.
  • n° 310 Mme Laernoes ECOLO rejeté Mme Laernoes proposait de retirer du rapport la disposition prévoyant qu’il détermine les capacités de production de réacteurs au-delà des quatorze EPR envisagés, aucune étude sérieuse ne recommandant selon elle d’aller plus loin.
  • n° 351 M. Meurin RN rejeté M. Meurin voulait ajouter au rapport une réflexion sur le « rajeunissement » du parc nucléaire français, dont l’âge moyen atteint trente-sept ans, par la construction de plus de quatorze réacteurs.
  • n° 510 M. Villedieu RN rejeté M. Villedieu et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une puissance électrique installée supérieure à 95 gigawatts à l’horizon 2050, pour accompagner l’électrification et la réindustrialisation.
  • n° 591 M. Dragon RN rejeté M. Dragon et le Rassemblement national voulaient que le rapport détermine comment la France peut atteindre une capacité de production d’hydrogène par électrolyse de 6,5 à 8 gigawatts d’ici 2027.
  • n° 75 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait que le rapport évalue les moyens d’encourager la création, par EDF, d’écoles internes de formation aux métiers de la production, du transport et de l’électricité, sur le modèle des anciennes écoles de métiers.
  • n° 407 M. de Fournas rejeté M. de Fournas voulait que le rapport propose des pistes pour sensibiliser les élèves du primaire, du secondaire et du supérieur aux « vertus » de l’énergie nucléaire, afin selon lui de rendre ses métiers plus attractifs.
  • n° 468 M. Portier LR adopté Le rapport sur la formation aux métiers du nucléaire devra préciser les besoins en places de formation, en enseignants et en budgets pour les écoles d’ingénieur et les filières de soudeurs et de tuyauteurs.
  • n° 612 Mme Pic rejeté
  • n° 196 M. Marleix adopté Le rapport remis au Parlement sur la relance du nucléaire devra désormais éclairer les choix technologiques envisagés par le Gouvernement, le coût de chacun, leurs modes de financement et leur impact sur la filière et la souveraineté.
  • n° 200 Mme Sabatini RN rejeté Mme Sabatini voulait que le rapport analyse les conditions dans lesquelles des réacteurs nucléaires ont été fermés depuis dix ans, en référence à l’arrêt de la centrale de Fessenheim en 2020.
  • n° 509 Mme Laporte RN rejeté Le même groupe voulait que ce rapport définisse plusieurs priorités : finaliser un modèle d’EPR2, mettre au point un prototype de réacteur de quatrième génération, développer les petits réacteurs modulaires et fermer le cycle du combustible.
  • n° 516 Mme Laporte RN rejeté Mme Laporte et le Rassemblement national voulaient que le rapport étudie trois réacteurs expérimentaux : un réacteur à neutrons rapides au sodium avant 2033, puis deux autres modèles avant 2040, dont un couplé à la production d’hydrogène.
  • n° 3 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 1er, qui pose le cadre des procédures accélérées de construction nucléaire, jugeant prématuré d’en débattre sans avoir démocratiquement acté une relance du nucléaire civil.
  • n° 419 M. Laisney LFI-NUPES rejeté M. Laisney et le groupe LFI voulaient exclure expressément les petits réacteurs modulaires des procédures dérogatoires de l’article 1er, estimant que ces réacteurs restent au stade du concept, loin de l’industrialisation.
  • n° 588 Mme Florence Goulet RN rejeté Mme Goulet et le Rassemblement national voulaient supprimer la limite de vingt ans encadrant les mesures de simplification, pour qu’elles s’appliquent sans terme fixé d’avance, la crise énergétique pouvant se reproduire selon eux.
  • n° 398 Mme Belluco ECOLO rejeté Mme Belluco voulait retirer de l’article 1er les alinéas étendant aux installations d’entreposage de combustibles les procédures accélérées prévues pour les réacteurs, au motif qu’elles ne produisent pas directement d’électricité.
  • n° 615 Mme Pic SOC rejeté Mme Pic proposait de subordonner toute autorisation de nouveau réacteur à un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire évaluant la capacité d’EDF à mener de front réexamens décennaux, traitement de la corrosion sous contrainte et construction de réacteurs.
• › Article 2art. adopté Qualifie par décret la réalisation d'un réacteur électronucléaire de projet d'intérêt général et confie à l'État la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, adoptée par décret. 9445 com. / 49 séance

  Qualifie par décret la réalisation d'un réacteur électronucléaire de projet d'intérêt général et confie à l'État la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, adoptée par décret.

  94 amendements déposés sur cet article : 45 en commission, dont 18 adoptés, puis 49 en séance, dont 14 adoptés.

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  Vote sur l'article : adopté(143 pour, 26 contre, 7 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (2)

  • n° 4 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 2, qui qualifiait les projets de réacteurs de « projets d’intérêt général » et ouvrait une procédure dérogatoire pour adapter les documents d’urbanisme, jugée contraire à la libre administration des collectivités.
  • n° 435 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Le groupe LFI voulait renforcer la participation des collectivités : information du département et de la région, et obligation pour l’État de répondre, sous deux mois, aux observations formulées sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
• › Article 3art. adopté Dispense la réalisation d'un réacteur électronucléaire des formalités d'urbanisme, la conformité étant vérifiée lors de l'autorisation de création, et rend l'exploitant redevable de la taxe d'aménagement. 6248 com. / 14 séance

  Dispense la réalisation d'un réacteur électronucléaire des formalités d'urbanisme, la conformité étant vérifiée lors de l'autorisation de création, et rend l'exploitant redevable de la taxe d'aménagement.

  62 amendements déposés sur cet article : 48 en commission, dont 20 adoptés, puis 14 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(126 pour, 22 contre, 4 abstentions).

• › Article 3 bisart. adopté Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous un an sur les effets de la circulaire du 17 février 2010 sur les projets d'urbanisation proches d'un réacteur électronucléaire.

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous un an sur les effets de la circulaire du 17 février 2010 sur les projets d'urbanisation proches d'un réacteur électronucléaire.

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  Vote sur l'article : adopté(126 pour, 22 contre, 4 abstentions).

• › Article 4art. adopté Fait délivrer par décret l'autorisation environnementale d'un réacteur proche d'un site nucléaire existant, demande signalée à la commission locale d'information, et permet alors ses travaux, hors certains bâtiments. 121105 com. / 16 séance

  Fait délivrer par décret l'autorisation environnementale d'un réacteur proche d'un site nucléaire existant, demande signalée à la commission locale d'information, et permet alors ses travaux, hors certains bâtiments.

  121 amendements déposés sur cet article : 105 en commission, dont 39 adoptés, puis 16 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(60 pour, 20 contre, 4 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (1)

  • n° 236 Mme Petex-Levet rejeté Mme Petex-Levet voulait soumettre toute autorisation d’installation nucléaire à la consultation préalable des conseils municipaux de la commune d’implantation et des communes voisines exposées à sa visibilité, le porteur devant répondre à leurs observations.
• › Article 4 bisart. adopté Reconnaît à la réalisation d'un réacteur électronucléaire remplissant les conditions fixées par décret le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur. 1amendement

  Reconnaît à la réalisation d'un réacteur électronucléaire remplissant les conditions fixées par décret le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur.

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  Vote sur l'article : adopté(60 pour, 20 contre, 4 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (1)

  • n° 236 Mme Petex-Levet rejeté Mme Petex-Levet voulait soumettre toute autorisation d’installation nucléaire à la consultation préalable des conseils municipaux de la commune d’implantation et des communes voisines exposées à sa visibilité, le porteur devant répondre à leurs observations.
• › Article 5art. adopté Soustrait au chapitre Ier, titre II, livre Ier, du code de l'urbanisme la réalisation et l'exploitation de réacteurs électronucléaires près de sites nucléaires existants, demandés sous 20 ans. 3120 com. / 11 séance

  Soustrait au chapitre Ier, titre II, livre Ier, du code de l'urbanisme la réalisation et l'exploitation de réacteurs électronucléaires près de sites nucléaires existants, demandés sous 20 ans.

  31 amendements déposés sur cet article : 20 en commission, dont 3 adoptés, puis 11 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(107 pour, 33 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (1)

  • n° 6 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 5, qui accordait aux nouvelles installations nucléaires une dérogation générale à la loi Littoral, une exemption qu’il jugeait inédite, non encadrée et disproportionnée.
• › Article 6art. adopté Délivre la concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à un réacteur électronucléaire après enquête publique et l'approuve par décret en Conseil d'État. 3927 com. / 12 séance

  Délivre la concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à un réacteur électronucléaire après enquête publique et l'approuve par décret en Conseil d'État.

  39 amendements déposés sur cet article : 27 en commission, dont 7 adoptés, puis 12 en séance, dont 3 adoptés.

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  Vote sur l'article : adopté(113 pour, 21 contre, 6 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (2)

  • n° 639 Mme Battistel SOC rejeté Mme Battistel proposait d’imposer à l’exploitant un cahier des charges environnemental et climatique : préservation des espaces naturels, remise en état du littoral, modélisation de l’érosion et plan de gestion des événements climatiques extrêmes.
  • n° 1 M. Thierry ECOLO rejeté M. Thierry voulait interdire la concession du domaine public maritime nécessaire à une installation nucléaire lorsque le site est en zone inondable ou déjà touché par des inondations ou submersions marines, au nom du risque climatique.
• › Article 7non mis aux voix Autorise la prise de possession immédiate des immeubles nécessaires à la réalisation d'un réacteur électronucléaire, par décret publié dans les 6 ans suivant la déclaration d'utilité publique. 2713 com. / 14 séance

  Autorise la prise de possession immédiate des immeubles nécessaires à la réalisation d'un réacteur électronucléaire, par décret publié dans les 6 ans suivant la déclaration d'utilité publique.

  27 amendements déposés sur cet article : 13 en commission, dont 4 adoptés, puis 14 en séance, dont 4 adoptés.

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  Amendements mis aux voix sur cet article (2)

  • n° 21 Mme Battistel SOC rejeté Le groupe Socialistes proposait de supprimer l’article 7, qui étendait la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux chantiers de nouveaux réacteurs, un recours qu’il jugeait injustifié et au champ trop large.
  • n° 195 M. Marleix adopté Avant de déposer le futur projet de loi sur l’énergie, le Gouvernement devra établir une cartographie des sites possibles d’installation de petits réacteurs modulaires et dresser un bilan des avantages et inconvénients de chacun.
• › Article 7 bisnon mis aux voix Oblige le juge administratif qui, les autres moyens écartés, estime le vice limité ou régularisable à restreindre l'annulation à la partie viciée ou à surseoir à statuer. 117 com. / 4 séance

  Oblige le juge administratif qui, les autres moyens écartés, estime le vice limité ou régularisable à restreindre l'annulation à la partie viciée ou à surseoir à statuer.

  11 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, dont 5 adoptés, puis 4 en séance, dont 2 adoptés.

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  Amendements mis aux voix sur cet article (2)

  • n° 21 Mme Battistel SOC rejeté Le groupe Socialistes proposait de supprimer l’article 7, qui étendait la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux chantiers de nouveaux réacteurs, un recours qu’il jugeait injustifié et au champ trop large.
  • n° 195 M. Marleix adopté Avant de déposer le futur projet de loi sur l’énergie, le Gouvernement devra établir une cartographie des sites possibles d’installation de petits réacteurs modulaires et dresser un bilan des avantages et inconvénients de chacun.
• › Article 7 tersupprimé 33 com. / 0 séance

  Texte de l'article

  (Supprimé)

  3 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, dont 3 adoptés.

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  Amendements mis aux voix sur cet article (2)

  • n° 21 Mme Battistel SOC rejeté Le groupe Socialistes proposait de supprimer l’article 7, qui étendait la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux chantiers de nouveaux réacteurs, un recours qu’il jugeait injustifié et au champ trop large.
  • n° 195 M. Marleix adopté Avant de déposer le futur projet de loi sur l’énergie, le Gouvernement devra établir une cartographie des sites possibles d’installation de petits réacteurs modulaires et dresser un bilan des avantages et inconvénients de chacun.
• › Article 7 quaternon mis aux voix Charge le Gouvernement d'établir une cartographie des sites potentiels d'implantation de petits réacteurs modulaires et d'en présenter les avantages et les inconvénients. 2amendements

  Charge le Gouvernement d'établir une cartographie des sites potentiels d'implantation de petits réacteurs modulaires et d'en présenter les avantages et les inconvénients.

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  Amendements mis aux voix sur cet article (2)

  • n° 21 Mme Battistel SOC rejeté Le groupe Socialistes proposait de supprimer l’article 7, qui étendait la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux chantiers de nouveaux réacteurs, un recours qu’il jugeait injustifié et au champ trop large.
  • n° 195 M. Marleix adopté Avant de déposer le futur projet de loi sur l’énergie, le Gouvernement devra établir une cartographie des sites possibles d’installation de petits réacteurs modulaires et dresser un bilan des avantages et inconvénients de chacun.
• › Article 8conforme Renvoie à un décret en Conseil d'État les conditions d'application du titre applicable aux réacteurs électronucléaires projetés près d'une installation nucléaire existante. 42 com. / 2 séance

  Renvoie à un décret en Conseil d'État les conditions d'application du titre applicable aux réacteurs électronucléaires projetés près d'une installation nucléaire existante.

  4 amendements déposés sur cet article : 2 en commission, puis 2 en séance.

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• › Article 9 Aart. adopté Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois recensant les besoins humains et financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et des organismes d'expertise en radioprotection. 6122 com. / 39 séance

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois recensant les besoins humains et financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et des organismes d'expertise en radioprotection.

  61 amendements déposés sur cet article : 22 en commission, dont 6 adoptés, puis 39 en séance, dont 5 adoptés.

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  Vote sur l'article : adopté(118 pour, 22 contre, 12 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (7)

  • n° 724 Mme Battistel SOC rejeté Une autre version de l’article 9 A, portée par Mme Battistel, aurait chargé le Gouvernement d’un rapport, sous un an, évaluant l’opportunité et les modalités d’une évolution de l’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
  • n° 366 M. Jumel adopté Cet amendement précise que le rapport évaluant les besoins humains et financiers de la recherche vise nommément l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le Commissariat à l’énergie atomique.
  • n° 744 Mme Battistel SOC rejeté Mme Battistel voulait réécrire le rapport de l’article 9 A pour qu’il analyse l’opportunité et les modalités d’une réorganisation des compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’IRSN, en consultant les syndicats représentatifs de leurs personnels.
  • n° 623 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Le rapport prévu par l’article 9 A aurait dû, selon cet amendement de Mme Trouvé, garantir aussi l’autonomie des branches recherche, contrôle et réglementation du nucléaire français, pour préserver l’indépendance de la recherche.
  • n° 472 M. Armand adopté Le rapport sur les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire doit désormais présenter les possibilités d’ouvrir aux personnels transférés vers l’Autorité de sûreté nucléaire un accès, par concours réservé, à des corps de fonctionnaires.
  • n° 93 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait inscrire dans la définition de la sûreté nucléaire un principe de non-régression, selon lequel cette sûreté ne pourrait faire l’objet que d’une amélioration constante, au vu des connaissances scientifiques du moment.
  • n° 682 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Pour les réacteurs nucléaires de plus de trente-cinq ans, cet amendement du groupe LFI-NUPES voulait rapprocher les réexamens de sûreté à un tous les cinq ans, contre dix aujourd’hui.
• › Article 9art. adopté Soumet à enquête publique le rapport de réexamen d'un réacteur électronucléaire au-delà de sa trente-cinquième année et rend publiques les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire. 4733 com. / 14 séance

  Soumet à enquête publique le rapport de réexamen d'un réacteur électronucléaire au-delà de sa trente-cinquième année et rend publiques les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire.

  47 amendements déposés sur cet article : 33 en commission, dont 10 adoptés, puis 14 en séance, dont 2 adoptés.

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  Vote sur l'article : adopté(118 pour, 22 contre, 12 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (7)

  • n° 724 Mme Battistel SOC rejeté Une autre version de l’article 9 A, portée par Mme Battistel, aurait chargé le Gouvernement d’un rapport, sous un an, évaluant l’opportunité et les modalités d’une évolution de l’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
  • n° 366 M. Jumel adopté Cet amendement précise que le rapport évaluant les besoins humains et financiers de la recherche vise nommément l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le Commissariat à l’énergie atomique.
  • n° 744 Mme Battistel SOC rejeté Mme Battistel voulait réécrire le rapport de l’article 9 A pour qu’il analyse l’opportunité et les modalités d’une réorganisation des compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’IRSN, en consultant les syndicats représentatifs de leurs personnels.
  • n° 623 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Le rapport prévu par l’article 9 A aurait dû, selon cet amendement de Mme Trouvé, garantir aussi l’autonomie des branches recherche, contrôle et réglementation du nucléaire français, pour préserver l’indépendance de la recherche.
  • n° 472 M. Armand adopté Le rapport sur les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire doit désormais présenter les possibilités d’ouvrir aux personnels transférés vers l’Autorité de sûreté nucléaire un accès, par concours réservé, à des corps de fonctionnaires.
  • n° 93 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait inscrire dans la définition de la sûreté nucléaire un principe de non-régression, selon lequel cette sûreté ne pourrait faire l’objet que d’une amélioration constante, au vu des connaissances scientifiques du moment.
  • n° 682 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Pour les réacteurs nucléaires de plus de trente-cinq ans, cet amendement du groupe LFI-NUPES voulait rapprocher les réexamens de sûreté à un tous les cinq ans, contre dix aujourd’hui.
• › Article 9 bisart. adopté Inscrit le changement climatique et ses effets parmi les connaissances visées par la démonstration de sûreté des installations nucléaires et par l'appréciation des risques lors de leurs réexamens. 9063 com. / 27 séance

  Inscrit le changement climatique et ses effets parmi les connaissances visées par la démonstration de sûreté des installations nucléaires et par l'appréciation des risques lors de leurs réexamens.

  90 amendements déposés sur cet article : 63 en commission, dont 10 adoptés, puis 27 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(118 pour, 22 contre, 12 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (7)

  • n° 724 Mme Battistel SOC rejeté Une autre version de l’article 9 A, portée par Mme Battistel, aurait chargé le Gouvernement d’un rapport, sous un an, évaluant l’opportunité et les modalités d’une évolution de l’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
  • n° 366 M. Jumel adopté Cet amendement précise que le rapport évaluant les besoins humains et financiers de la recherche vise nommément l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le Commissariat à l’énergie atomique.
  • n° 744 Mme Battistel SOC rejeté Mme Battistel voulait réécrire le rapport de l’article 9 A pour qu’il analyse l’opportunité et les modalités d’une réorganisation des compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’IRSN, en consultant les syndicats représentatifs de leurs personnels.
  • n° 623 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Le rapport prévu par l’article 9 A aurait dû, selon cet amendement de Mme Trouvé, garantir aussi l’autonomie des branches recherche, contrôle et réglementation du nucléaire français, pour préserver l’indépendance de la recherche.
  • n° 472 M. Armand adopté Le rapport sur les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire doit désormais présenter les possibilités d’ouvrir aux personnels transférés vers l’Autorité de sûreté nucléaire un accès, par concours réservé, à des corps de fonctionnaires.
  • n° 93 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait inscrire dans la définition de la sûreté nucléaire un principe de non-régression, selon lequel cette sûreté ne pourrait faire l’objet que d’une amélioration constante, au vu des connaissances scientifiques du moment.
  • n° 682 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Pour les réacteurs nucléaires de plus de trente-cinq ans, cet amendement du groupe LFI-NUPES voulait rapprocher les réexamens de sûreté à un tous les cinq ans, contre dix aujourd’hui.
• › Article 9 terart. adopté 77 com. / 0 séance

  Texte de l'article

  (Supprimé)

  7 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, dont 4 adoptés.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(118 pour, 22 contre, 12 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (7)

  • n° 724 Mme Battistel SOC rejeté Une autre version de l’article 9 A, portée par Mme Battistel, aurait chargé le Gouvernement d’un rapport, sous un an, évaluant l’opportunité et les modalités d’une évolution de l’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
  • n° 366 M. Jumel adopté Cet amendement précise que le rapport évaluant les besoins humains et financiers de la recherche vise nommément l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le Commissariat à l’énergie atomique.
  • n° 744 Mme Battistel SOC rejeté Mme Battistel voulait réécrire le rapport de l’article 9 A pour qu’il analyse l’opportunité et les modalités d’une réorganisation des compétences de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’IRSN, en consultant les syndicats représentatifs de leurs personnels.
  • n° 623 Mme Trouvé LFI-NUPES rejeté Le rapport prévu par l’article 9 A aurait dû, selon cet amendement de Mme Trouvé, garantir aussi l’autonomie des branches recherche, contrôle et réglementation du nucléaire français, pour préserver l’indépendance de la recherche.
  • n° 472 M. Armand adopté Le rapport sur les moyens du contrôle de la sûreté nucléaire doit désormais présenter les possibilités d’ouvrir aux personnels transférés vers l’Autorité de sûreté nucléaire un accès, par concours réservé, à des corps de fonctionnaires.
  • n° 93 M. Saint-Huile rejeté M. Saint-Huile voulait inscrire dans la définition de la sûreté nucléaire un principe de non-régression, selon lequel cette sûreté ne pourrait faire l’objet que d’une amélioration constante, au vu des connaissances scientifiques du moment.
  • n° 682 M. Laisney LFI-NUPES rejeté Pour les réacteurs nucléaires de plus de trente-cinq ans, cet amendement du groupe LFI-NUPES voulait rapprocher les réexamens de sûreté à un tous les cinq ans, contre dix aujourd’hui.
• › Article 10art. adopté Permet d'ordonner par décret la mise à l'arrêt définitif d'une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner plus de 2 ans de façon continue. 4427 com. / 17 séance

  Permet d'ordonner par décret la mise à l'arrêt définitif d'une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner plus de 2 ans de façon continue.

  44 amendements déposés sur cet article : 27 en commission, dont 3 adoptés, puis 17 en séance.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(55 pour, 16 contre, 23 abstentions).

• › Article 11art. adopté Description : Ratifie l'ordonnance n° 2016-128 sur le nucléaire et modifie les codes de l'environnement et de la santé publique, renvoyant des obligations déontologiques au statut des autorités administratives indépendantes. 105 com. / 5 séance

  Description : Ratifie l'ordonnance n° 2016-128 sur le nucléaire et modifie les codes de l'environnement et de la santé publique, renvoyant des obligations déontologiques au statut des autorités administratives indépendantes.

  10 amendements déposés sur cet article : 5 en commission, dont 2 adoptés, puis 5 en séance, dont 1 adopté.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(83 pour, 20 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (3)

  • n° 7 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 11 bis, qui organise le rapprochement de l’IRSN et de l’Autorité de sûreté nucléaire, jugeant efficace le système actuel de séparation entre expertise et contrôle.
  • n° 672 M. Bex LFI-NUPES rejeté M. Bex et le groupe LFI voulaient interdire par la loi toute fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, s’opposant au rapprochement annoncé par le Gouvernement.
  • n° 9 Mme Laernoes ECOLO adopté Cet amendement supprime cet article, son auteure s’opposant au regroupement des compétences techniques de l’IRSN au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, qu’elle présente comme une rupture du système « dual » d’expertise et de contrôle.
• › Article 11 bisart. adopté Inscrit dans la loi l'organisation duale de la sécurité nucléaire entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, séparant contrôle et expertise. 700 com. / 70 séance

  Inscrit dans la loi l'organisation duale de la sécurité nucléaire entre l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, séparant contrôle et expertise.

  70 amendements déposés sur cet article : 70 en séance, dont 1 adopté.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(83 pour, 20 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (3)

  • n° 7 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 11 bis, qui organise le rapprochement de l’IRSN et de l’Autorité de sûreté nucléaire, jugeant efficace le système actuel de séparation entre expertise et contrôle.
  • n° 672 M. Bex LFI-NUPES rejeté M. Bex et le groupe LFI voulaient interdire par la loi toute fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, s’opposant au rapprochement annoncé par le Gouvernement.
  • n° 9 Mme Laernoes ECOLO adopté Cet amendement supprime cet article, son auteure s’opposant au regroupement des compétences techniques de l’IRSN au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, qu’elle présente comme une rupture du système « dual » d’expertise et de contrôle.
• › Article 11 terart. adopté 200 com. / 20 séance

  Texte de l'article

  (nouveau) (Supprimé)

  20 amendements déposés sur cet article : 20 en séance, dont 9 adoptés.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(83 pour, 20 contre, 1 abstention).

  Amendements mis aux voix sur cet article (3)

  • n° 7 Mme Laernoes ECOLO rejeté Le groupe Écologiste proposait de supprimer l’article 11 bis, qui organise le rapprochement de l’IRSN et de l’Autorité de sûreté nucléaire, jugeant efficace le système actuel de séparation entre expertise et contrôle.
  • n° 672 M. Bex LFI-NUPES rejeté M. Bex et le groupe LFI voulaient interdire par la loi toute fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, s’opposant au rapprochement annoncé par le Gouvernement.
  • n° 9 Mme Laernoes ECOLO adopté Cet amendement supprime cet article, son auteure s’opposant au regroupement des compétences techniques de l’IRSN au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, qu’elle présente comme une rupture du système « dual » d’expertise et de contrôle.
• › Article 12non mis aux voix Impose l'alternance femme-homme au renouvellement des membres d'un collège désignés par les présidents des deux assemblées, et encadre les désignations du Président de la République. 42 com. / 2 séance

  Impose l'alternance femme-homme au renouvellement des membres d'un collège désignés par les présidents des deux assemblées, et encadre les désignations du Président de la République.

  4 amendements déposés sur cet article : 2 en commission, dont 1 adopté, puis 2 en séance.

  lire le texte officiel ↗

• › Article 13art. adopté Double les amendes et allonge les peines de prison encourues pour plusieurs délits prévus par le code de la défense. 246 com. / 18 séance

  Double les amendes et allonge les peines de prison encourues pour plusieurs délits prévus par le code de la défense.

  24 amendements déposés sur cet article : 6 en commission, dont 1 adopté, puis 18 en séance, dont 1 adopté.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(75 pour, 21 contre, 4 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (8)

  • n° 22 Mme Battistel SOC rejeté Le groupe Socialistes proposait de supprimer l’article 13, qui alourdissait les peines encourues pour intrusion dans une installation nucléaire, des sanctions que ses auteurs jugeaient disproportionnées au regard des infractions concernées.
  • n° 281 M. Marleix rejeté Cet amendement du groupe LR proposait de doter l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d’une section spécialement chargée du suivi des questions nucléaires, pour renforcer l’implication du Parlement.
  • n° 633 M. Leseul SOC rejeté Cet amendement du groupe Socialistes voulait créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une section dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travailleurs et des populations exposés.
  • n° 513 M. Jean-Philippe Tanguy RN rejeté M. Tanguy et le Rassemblement national voulaient un rapport, avant fin 2023, dressant l’état des centrales nucléaires définitivement fermées et étudiant leur réutilisation comme laboratoires de recherche, notamment pour la production d’hydrogène.
  • n° 576 M. Loubet RN rejeté Le Rassemblement national demandait par cet amendement un rapport gouvernemental, avant fin 2025, sur l’état du parc nucléaire français et l’éventuelle prolongation de la durée de vie des réacteurs à soixante puis quatre-vingts ans.
  • n° 46 M. Marleix rejeté De même, cet amendement des Républicains demandait un rapport gouvernemental, sous six mois, sur une relance rapide du projet Astrid de réacteur nucléaire de quatrième génération, abandonné depuis 2019.
  • n° 363 M. Meurin RN rejeté Cet amendement de M. Meurin réclamait, dans l’année suivant la loi, un rapport du Gouvernement sur les conséquences de l’abandon du projet de réacteur Astrid et sur les possibilités de relancer un vaste programme de recherche nucléaire.
  • n° 44 M. Marleix rejeté Cet amendement des Républicains réclamait, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport du Gouvernement au Parlement sur la faisabilité d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim, dont ils contestent la fermeture.
• › Article 14non mis aux voix Crée une délégation parlementaire au nucléaire civil qui suit sûreté et sécurité nucléaires, avec pouvoirs d'audition, de contrôle sur place et accès au secret de la défense nationale.

  Crée une délégation parlementaire au nucléaire civil qui suit sûreté et sécurité nucléaires, avec pouvoirs d'audition, de contrôle sur place et accès au secret de la défense nationale.

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• › Article 15non mis aux voix Oblige la commission mentionnée à l'article L. 592-44 du code de l'environnement à rendre compte chaque année de son activité au Parlement et à publier ses décisions.

  Oblige la commission mentionnée à l'article L. 592-44 du code de l'environnement à rendre compte chaque année de son activité au Parlement et à publier ses décisions.

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• › Article 16non mis aux voix Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2024, sur le financement de l'expertise indépendante dans le domaine du nucléaire civil.

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2024, sur le financement de l'expertise indépendante dans le domaine du nucléaire civil.

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• › Article 17non mis aux voix Fixe au 31 décembre 2026 la remise d'un rapport sur l'opportunité et le coût de la poursuite du fonctionnement des réacteurs jusqu'à 60 ans et au-delà.

  Fixe au 31 décembre 2026 la remise d'un rapport sur l'opportunité et le coût de la poursuite du fonctionnement des réacteurs jusqu'à 60 ans et au-delà.

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• › Article 18non mis aux voix Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, avant le projet de loi de finances pour 2025, sur la répartition entre collectivités des recettes fiscales des réacteurs électronucléaires.

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, avant le projet de loi de finances pour 2025, sur la répartition entre collectivités des recettes fiscales des réacteurs électronucléaires.

  lire le texte officiel ↗

• › Article 19non mis aux voix Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous un an, sur les mesures prévues par les exploitants de réacteurs électronucléaires pour une gestion économe et optimisée de l'eau.

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous un an, sur les mesures prévues par les exploitants de réacteurs électronucléaires pour une gestion économe et optimisée de l'eau.

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Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.